Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

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Vincent MEGALE

dimanche 10 mai 2020

Bonjour,
Même thème, deux questions :

Pour les opérateurs du secteur CHR, le recours au chômage partiel de façon temporaire, au delà de la fin de la période de fermeture imposée sera il encore possible ?
Je m'explique, si l'activité de cette haute saison n'est pas au rendez-vous, même ouvert et en activité à partir de courant juin, nous serons obligé de mettre certains de nos employés en chômage partiel, un tiers de leur temps de travail par exemple. Les conditions d'indemnisation mises en place pendant le confinement sont elles d'ores et déjà prolongées ou est il prévu qu'elles le soient pour les CHR et jusqu'à quelle limite et quelle date ?

Est il possible de mettre une clause dans le contrat de travail relative au Covid 19 pour prévoir une rupture du contrat si l'Etat venait à imposer cet été un reconfirment ou une fermeture obligatoire des CHR afin de limiter le risque de propagation du virus.
Sinon, dans ce cas, est il déjà prévu par les mesures gouvernementales ce que ces employés aient droit au chômage partiel.
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 mai 2020

En réponse à Vincent : La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme.
Le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis de faire un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner la reprise et la relance du secteur.
Dans ce contexte, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif bénéficient de mesures d’accompagnement dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement.
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme.
Dans son discours, le Premier ministre précise que les entreprises du secteur pourront continuer d’y recourir dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui « au moins jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ».
Les entreprises concernées devraient donc échapper à la diminution progressive des remboursements aux entreprises qui se profile à partir de début juin, et continuer à être remboursées à hauteur de 70 % de la rémunération horaire de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC.
Au-delà de la fin septembre 2020, le chômage partiel leur restera ouvert « si les activités reprennent trop lentement », dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
Quant à la clause que vous voulez mettre dans le contrat de travail, cela n'est pas possible. Vous ne pouvez pas prévoir une rupture anticipée du contrat de travail. Il vous restera alors en cas de diminution d'activité, le recours au chômage partiel.
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Pascale CARBILLET

jeudi 10 septembre 2020

Vous pouvez déjà retrouver un article sur l'exonération et l'aide au paiement des charges sociales pour les entreprises sur notre site internet et sur l'édition papier de la semaine prochaine.
Je m'occupe de l'activité partielle à longue durée (APLD) mais c'est une usine à gaz et je ne pense pas que les petites entreprises vont pouvoir mettre en place un tel dispositif. Quant à une négociation de la branche sur le sujet, je suis dubitative. Les partenaires sociaux doivent se rencontrer le 22 septembre prochain.
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ANNIE

lundi 30 novembre 2020

bonjour
En Octobre nos apprentis ne sont venus en entreprise (fermeture) mais sont allés en cours. Pour l'établissement de la fiche de paie dois je mettre sur la ligne activité partielle :151.67 moins heures de cours
et leur régler 1 repas par jour de présence en établissement scolaire.
Avec mes remerciements.
Cordialement
Annie
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Pascale CARBILLET

mardi 1 décembre 2020

Oui le ministère du travail considère que vous pouvez mettre vos apprentis pendant toute la durée de leur temps de travail, 151,67 heures qui comprend aussi les périodes de formation, et ce même si vos apprentis sont allés en CFA. Vous leur verser une indemnité compensatrice pendant les journée de cours.
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Raepsaet THIERRY

mercredi 2 décembre 2020

Bonjour
A ce jour, les CHR sont indemnisés pour leurs salariés au titre du chomage partiel, et ce jusqu'au 20 janvier 2021.
Qu'en est il après cette date du 20/01/2021 ?
Le chomage partiel est il prolongé ?
En effet, compte tenu des conditions sanitaires que l'on nous impose, nous ne pourrons sans doute pas rouvrir dans des conditions normales.
C'est à dire qu'il faudra respecter les normes sanitaires qui nous suppriment un bon nombre de places assises.
Donc, nous ne pourrons pas rouvrir avec la totalité de notre effectif puisque notre capacité d'acceuil est réduite.
Merci pour votre réponse.
Thierry
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Pascale CARBILLET

jeudi 3 décembre 2020

Thierry en l'état actuel des textes vous êtes indemnisés à 100% pour l'activité partielle qui prévoit une indemnisation de 70% du salaire brut pour le salarié et une allocation de 70% du salaire pour l'employeur versé par l'état.https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prise-en-charge-a-100-pour-les-chr-jusqu-au-31-decembre.htm
Cela doit changer au 1er janvier 2021, selon si l'entreprise bénéficie d'un accord APLD (activité partielle longue durée) ou non. Les organisations professionnelles du secteur qui sont en pleine négociation avec la ministre du travail (ils viennent d'obtenir la prise en charge d'une partie des congés payés par le chômage partiel (à hauteur de 10 jours) et négocient sur le prolongement de ce régime d'activité partielle dérogatoire pour les CHR en 2021. Je vous rappelle que les autres entreprises ne perçoivent de l'Etat qu'une allocation de 60% du salaire brut et ce depuis le 1er juin 2020.
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andre chabrol

mardi 4 mai 2021

Bonjour,j'ai prévu d'embaucher un cuisinier en CDI à partir du 11 Mai à temps plein ,vu les conditions actuelles est-t'il possible de le mettre en chomage partiel 4 jours par semaine en attendant une reprise normal de l'activité ??? cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 4 mai 2021

Cela me semble un peu délicat de le mettre en chômage partiel dès le départ 4 jours par semaine.
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Eglantin

dimanche 15 août 2021

Bonjour,
qu'en est-il de la possibilité de prolonger le chômage partiel des salariés au delà du 19 mai 2021, date de la réouverture des CHR ? Pourriez-vous citer textes de références, décrets, , allocutions, en ce sens ?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 31 août 2021

Oui vous pouvez continuer à bénéficier du chômage partiel même après le 19 mai date de réouverture des CHR, si vous n'avez pas retrouvé une activité suffisante.

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