Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Photo
Nathalie

vendredi 30 octobre 2020

Lorsque le ministre fait référence au chiffre d'affaires pour le fond de solidarité, de quel chiffre d'affaire s'agit-il ? Mois précédent ? Même mois année précédente ? Et quand on a moins d'un an d'ancienneté (ouverture mi-décembre 2019 pour nous) ?
Merci de votre aide.

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 30 octobre 2020

Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret pour valider ces annonces ministérielles.
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 4 février 2021

Vos repas en room service ne peuvent être considérés comme de la vente à emporter et il faut donc les prendre en compte dans votre chiffre d'affaires.
Pour l'instant le gouvernement n'a pas prévu de restriction supplémentaire. Mais il est vrai que les clients ne sont pas motivés pour venir à l'hôtel et manger dans leur chambre. Bon courage à vous dans ces moments difficiles.
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 26 février 2021

En réponse à Nicole vous n'avez pas à proratiser.
Photo
Cornelia MÜLLER

vendredi 12 mars 2021

Bonjour, je suis embêtée avec la demande du Fond de Solidarité pour Janvier 2021. J'ai un restaurant (70% CA) et un hôtel (30%). Jusqu'à présente j'ai toujours coché "restauration traditionnelle" avec une fermeture administrative. Et j'ai déclaré la totalité du CA de l'année 2019 divisé par 12 pour obtenir le CA mensuel moyen. Cela m'a été refusé en m"indiquant:

"Vous avez déposé une demande d'aide au titre des pertes du mois de janvier 2021 et précisé que votre entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue sur la totalité du mois de janvier au sens du décret 2020-371 du 30 mars modifié.
Après analyse, je constate que votre entreprise n’a pas connu une telle interdiction.
J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d'aide exceptionnelle pour le mois de janvier 2021 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction d’accueil du public sur la totalité du mois de janvier 2021."

J'ai fait une réclamation et j'ai reçu la réponse suivante ce matin:

"Vous êtes inscrit avec une activité d'Hôtels et hébergement similaire.
Pour déterminer le régime d'aide, il est tenu compte de l'activité principale en terme de chiffre d'affaires de référence.
Si votre activité principale consiste dans la restauration et non l'hôtellerie, il conviendra de fournir les documents justifiant cette ventilation de chiffres d'affaires, et de réitérer votre demande sur le mois concerné avec ce chiffre."

J'ai récemment fait un changement de code d'activité auprès de l'INSEE et je suis inscrite avec le code 5610A restauration traditionnelle.

De toutes les façons je ne comprends pas ces complications car le secteur de l'hôtellerie, même sans interdiction de fermeture administrative, est considéré comme la restauration par rapport à l'indemnisation du fond de solidarité. Comment puis-je faire, sans entrer dans des discussions sans fin, pour déclarer et obtenir au plus vite l'aide?
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 23 mars 2021

Non l'hôtellerie ne bénéficie pas de l'aide dans les mêmes conditions elle doit justifier d'une perte de CA. Il est vrai qu'en cas de double activité, c'est l'activité prépondérante qui prime (donc dans votre cas la restauration) avec la prise en compte de la totalité du CA réalisé par les deux activités.
Il est vrai que les hôtels subissent une perte importante de chiffre d'affaires, mais ils ne sont pas considérés comme des entreprises subissant une fermeture administrative comme les restaurants.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles