Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

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Nathalie

vendredi 30 octobre 2020

Lorsque le ministre fait référence au chiffre d'affaires pour le fond de solidarité, de quel chiffre d'affaire s'agit-il ? Mois précédent ? Même mois année précédente ? Et quand on a moins d'un an d'ancienneté (ouverture mi-décembre 2019 pour nous) ?
Merci de votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 30 octobre 2020

Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret pour valider ces annonces ministérielles.
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Pascale CARBILLET

jeudi 17 décembre 2020

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Si vous avez racheté l'entreprise après le 30 septembre avec une modification des statuts de l'entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide.
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Cecev76

jeudi 21 janvier 2021

Bonjour,

Pour ma part c est un peu flou car notre entreprise est à la fois restaurant traditionnel ( bar à fromage ) et fromagerie/charcuterie dans le même local commercial
L activité principale étant le bar à fromage mais depuis les restrictions nous avons beaucoup de VAE.

Est ce que CA de la VAE doit être déclarée ? Puisque j ai un mélange de 5,5% ( fromagerie traditionnelle) et 10% plat préparé à emporté :-/

Merci pour vos lumières
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RP RR

jeudi 21 janvier 2021

Bonjour,
Pour la "Vente à Distance", il est indiqué sur le site economie.gouv :
"Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020." Normalement, la vente à distance avec livraison est également comprise.
Quid du Room-Service en hôtellerie ? En particulier lorsque les repas ont été réservés à l'avance via une réservation en ligne?
Puisque le restaurant et le bar sont fermés administrativement: nous sommes bien frappés d'une interdiction, et obligés de livrer en chambre, ou de "vendre à emporter" si le client vient chercher son plateau.
Il s'agit d'une Vente à distance.
Peut-on appliquer un taux de TVA à 5,5% ?
Surtout, peut-on bénéficier de la déduction de ces montants du CA à prendre en compte pour le Fonds de Solidarité ?
Merci pour votre aide,
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Fr07

vendredi 22 janvier 2021

bonjour,
pour le fond de solidarité de janvier quel CA devront nous comparer le CA de janvier 2020, le CA moyen 2020 ou rester sur un comparatif avec 2019 sachant que le chiffre d'affaires 2020 n'est pas représentatif de notre activité.
merci
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2021

En réponse à Cecev76 : Vous avez plusieurs activités, et le régime d’aide est déterminé en tenant compte du chiffre d’affaires de référence, soit dans votre cas l’activité de restauration. La perte de chiffre d’affaires de référence est calculée à partir du chiffre d’affaires de référence, toutes activités confondues. Dans la mesure où vous êtes une entreprise concernée par une interdiction d’accueil du public, vous pouvez exclure la vente à distance et la vente à emporter de votre chiffre d’affaires. S’il n’y a pas de problème à exclure le chiffre d’affaires des plats préparés à emporter, en revanche pour la partie fromagerie traditionnelle je serais plus modéré dans mes propos.
Le texte mentionne « l’exclusion du chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin et livraison ou sur les activités de vente à emporter ». Texte qui accepte donc désormais la vente à emporter. Peut-on considérer que cela s’applique à la vente de fromage de votre seconde activité ? Dans l’esprit du texte je dirais non, mais rien ne l’interdit. C’est à voir de voir si vous voulez l’exclure ou non.
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nicolas PRAUD

lundi 25 janvier 2021

Bonjour,
Puis-je refaire signer un accord de prise de congés pour ceux acquis en janvier 2021 : 2.5 jours de CP acquis pendant le confinement de janvier ?
(1er accord signé pour les jours acquis sur nov et dec : pris en janvier 2021, il reste donc 5 jours sur le quota des 10 jours concernés par la prise en charge financière gouvernementale).
Ainsi ces jours seraient aussi pris en charge financièrement par le gouvernement ?
Merci par avance.
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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2021

Pour l'instant les professionnels peuvent demander le fonds de solidarité pour les pertes de novembre (jusqu'au 31 janvier 2021) et pour les pertes de décembre. En sachant que le fonds de solidarité pour les pertes de décembre a été amélioré et a fait l'objet de deux décrets dont le dernier en date du 16 janvier. Les organisations professionnelles souhaitent que ce fonds soit encore amélioré. Donc je préfère attendre avant de répondre à votre question.
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nicole

lundi 25 janvier 2021

Bonjour madame Carbillet
Fonds de solidarité Nov et dec
Période d été ouvert 7/7
Période d’hiver- peu de jours d ouverture
2020 - fermé
CA de référence. Étant beaucoup plus interessant J ai pris la moyenne mensuelle = CA année 2019/12
Pour déc 2020 Suis je obligée de proratiser cette moyenne en fonction des jours ouverts en déc 2019 ?
Le site des impôts ne fait aucune précision sur cela aucun autre site d ailleurs.(CCI.etc)
Vous mentionnez dans une de vos réponses ne pas tenir compte de la proratisation mais c était pour octobre.
Je n ai pas proratise pour ma demande de novembre.
Mon comptable me dit qu il faut proratiser .
Avez vous cette info . Ça change tellement que je ne sais plus.
Merci beaucoup
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 janvier 2021

En réponse à RP RR pour sa question du 21 janvier : l'exclusion du CA de la vente à emporter ne concerne que les établissements fermés administrativement. Pas conséquent cela ne peut s'appliquer à vous en tant qu'hôtelier.
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RP RR

vendredi 29 janvier 2021

Bonjour Madame Carbillet,
Merci pour votre réponse.
Nous sommes fermés administrativement !
La partie restauration est fermée administrativement, le bar est fermé administrativement.
Nos clients qui viennent habituellement pour passer une soirée en amoureux, dîner aux chandelles, prendre un verre, et passer une nuit... ne viennent pas ! Nous sommes bel et bien fermés administrativement.
D'ailleurs, dans le formulaire du fonds de solidarité il est indiqué la case "fermé administrativement et ayant réalisé un CA de moins 50%".
Nous avons vu des confrères qui, pour leur Soirée Etape, proposent "le plateau à emporter". Nous en avons déduit que, peut-être, nous aurions la possibilité de compter les repas de room service comme de la vente à emporter ?
Parce que, franchement, nous sommes les dindons de la farce !
Nous ne pouvons pas proposer de vente à emporter. Bientôt, il y aura peut-être l'interdiction de circuler les week-ends.
Nous faisons moins de chiffre qu'un restaurant "bien positionné" pour faire de la vente à emporter.
Merci pour votre aide,

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