Bonjour,
Une licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, ne vous permettra pas de vendre de l'alcool type mirabelle, calva et autres, ni sur place, ni à emporter. En effet, cette licence permet de vendre les boissons des 3 premiers groupes:
1er groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes, café, thé, chocolat...)
2ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool
3ème groupe: vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool
Pour vendre de l'alcool type mirabelle, calvas et autres, vous devez possédez, soit une licence 4, soit, si vous vendez des boissons uniquement à l'occasion des repas, une licence "restaurant".

D'autre part, les établissement possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Quant à l'achat de vin à un particulier, vendeur occasionnel, je vous recommande la plus grande prudence. D'ailleurs, je ne vois pas quel est l'intérêt pour vous de passer par cette filière... Si vous souhaitez maintenir cette option, je vous conseille de prendre directement contact avec la dgccrf. Je peux vous faire parvenir les coordonnées du service concerné.
Cordialement.

Merci de nous apporter cette précision. Mais comme vous le signalez, la licence "à emporter" concerne uniquement les boissons à emporter.Anne pose la question pour un bar à vin.Il y a donc dégustation sur place.
Pour la vente entre 22 h et 8 du matin, à laquelle vous faites référence, il faut suivre une formation donnant lieu à la délivrance d'un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Cdlt

Bonjour,
Pour répondre à votre question, merci de me fournir les renseignements suivants:
De quel type d'établissement s'agit-il ?
Quel type de licence avez-vous pour cet établissement ?
A bientôt

Voir la réponse de triotr 11/04/2013

le PVBAN (Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit) est obligatoire pour quelqu'un qui assure la LIVRAISON à domicile de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures le matin
ATTENTION: certaines municipalités ont interdit la vente d'alcool la nuit ou restreint les horaires pour vendre de l'alcool la nuit. Renseignez-vous auprès de la Police municipale ou du service des licences afin de connaître les possibilités d'ouverture dans votre ville.