Avantage nature repas : peut-elle être enlevée lorsque le repas n'est pas pris ?

etoile

lundi 27 décembre 2010

Bonjour, l'employeur a t'il le droit de ne plus porter l'avantage nature repas sur le bulletin de salaire quand le repas n'est pas pris en sachant que l'AN fait partie du salaire et soumis à cotisations sociales? Besoin d'une réponse urgente, merci à vous.

Pascale CARBILLET

vendredi 7 décembre 2012

En réponse à séverine, votre salarié n'étant pas présent pendant les heures de repas, il ne bénéficie donc pas de cet avantage en nature. Vous n'avez pas à lui payer d'indemnité nourriture.

Pascale CARBILLET

mercredi 31 juillet 2013

Tous les salariés de votre entreprise ont droit à cet avantage en nature à partir du moment où il est présent aux heures de repas. Le plus souvent le personnel administratif n'a droit qu'à un repas par jour, car il n'est présent qu'au repas du midi.

victoire

samedi 5 juillet 2014

Bonjour, Je verse la prime avantage nature repas à mes salariés car ils ont choisi de ne pas manger sur place. Une salariée me soutient que c'est un avantage acquis et que je dois lui fournie en plus un repas. Cela me surprend. Merci de votre réponse

Pascale CARBILLET

lundi 7 juillet 2014

Non : C'est l'un ou l'autre et pas les deux. Si vous versez un avantage en nature (qui dans ce cas s'appelle indemnité compensatrice nourriture) vous n'avez pas en plus à fournir le repas.
Je rappelle que c'est l'employeur qui choisit entre le paiement d'une indemnité compensatrice ou la fourniture du repas qui sera mentionné comme un avantage en nature nourriture.

constancinsimone

samedi 16 août 2014

Salarié refusant de manger: Quelles conséquences sur la paie?

Agate

samedi 16 août 2014

@ constancinsimone / Dans la mesure où vous organisez la fourniture gratuite des repas et que le salarié est planifié à l'heure de ce repas, vous ne devez aucune indemnité compensatrice. Si le salarié refuse de manger, il n'y a pas d'indemnité compensatrice à payer.

catherine

jeudi 7 mai 2015

Bonjour,
Si mon employeur fourni le repas (hôtel restaurant), mais pour raison de santé et confort personnel, je ne mange pas. Mon employeur a t'il l'obligation de me compter les avantages en nature sur ma fiche de paye afin de payer des charges sur ces derniers malgré que les repas ne sont pas pris. Je ne demande pas d'indemnité compensatrice non plus. Merci pour votre aide.

Pascale CARBILLET

jeudi 7 mai 2015

Oui ! L'employeur a l'obligation de faire figurer les avantages en nature auxquels vous avez droit. Si vous ne les consommez pas, il peut décider de ne pas les déduire.
Si l'employeur ne fait pas figurer cet avantage sur le bulletin de paie, il risque un redressement de la part de l'Urssaf.

catherine

jeudi 4 juin 2015

Chère Pascale,
Le "Il peux décider de ne pas les déduire" : de quel texte de loi parle t on ?
Car pour le moment ce dernier refuse malgré mon insistance.
Merci

Pascale CARBILLET

mardi 9 juin 2015

Il ne s'agit pas d'un texte de loi, mais d'une pratique. Cependant, il faut savoir que l'employeur qui met les repas à disposition de ses salariés est en droit de les déduire, même si ces repas non pas été consommés, y compris pour des motifs religieux. Vous ne pouvez donc lui imposer la non déduction de ce repas non consommé.

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