bonjour,

Si c'est une astreinte dans une "chambre" alors c'est un temps de travail effectif donc dérangé ou pas dérangé, c'est du temps de travail..

Si c'est une astreinte dans un appartement avec "tout le confort" alors ce n est pas un temps de travail effectif, il devient effectif à chaque intervention

bonne journée

Si c'est appartement qui appartient à l'employeur ou qui est loué par l'employeur et qui n'est pas le domicile du salarié c'est du temps de travail. Bon courage

pascal,

renseignez vous avant de dire des betises :

Le logement de fonction peut-il compenser les astreintes ?

L'attribution d'un logement de fonction peut très bien constituer la compensation financière d'une période d'astreinte lorsque, au cours de celle-ci le salarié n'est pas intervenu dans l'entreprise. En effet, la loi ne précise pas en quoi consiste la compensation financière. Par conséquent, elle peut prendre la forme d'une somme d'argent versée chaque mois, ou d'un avantage en nature comme, par exemple, l'attribution d'un logement de fonction. En tant qu'avantage en nature, la valeur financière du logement de fonction est intégrée au salaire brut et soumis à cotisations sociales. Il peut donc valablement compenser les périodes d'astreintes au cours desquelles le salarié n'est pas intervenu.

pascale,

dans le cas de pascal, on parle d'un appartement donc pas d'une chambre tout confort ...
Comment payer les astreintes ?

Seul le temps d'intervention est payé comme du travail effectif.

Attention ! En cas d'intervention pendant la nuit, vous devez penser à appliquer les dispositions relatives au travail de nuit (voir l'article 12 de l'avenant du 5 février 2007).

Par contre, le temps d'astreinte sans intervention est seulement indemnisé.

Exemples :

Un salarié a quitté son domicile pour intervenir dans l'entreprise pendant sa période d'astreinte : l'employeur doit lui verser son salaire horaire. En effet, le temps passé à cette intervention constitue du temps de travail effectif devant être payé comme tel c'est-à-dire au même tarif que les heures normales de travail.

Un salarié est resté chez lui, autrement dit il n'est pas intervenu pendant son temps d'astreinte. L'employeur doit l'indemniser. En effet, l'astreinte sans intervention du salarié doit donner lieu à compensation sous forme financière ou sous forme de repos. Cette compensation doit être négociée avec les représentants du personnel ou le comité d'entreprise au moment de la mise en place du système d'astreinte.

S'il n'y a pas de représentant du personnel dans votre établissement, vous pouvez vous-même fixer l'indemnisation, mais vous devez quand même en informer l'inspection du travail.

Texte de référence : article L.212-4 bis du code du travail

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/36_0_les_astreintes.htm

A l'exemple de l'arrêt du 14 octobre 2009, la Cour de cassation juge ainsi que la sujétion imposée à un salarié de se tenir durant la nuit dans son logement de fonction personnel situé au sein de l'établissement, afin d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence, constitue une astreinte. En effet, en l'espèce, le salarié avait la possibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles dans un lieu, qui bien que situé dans l'entreprise, était cependant son domicile. Ne devant donc pas rester à la disposition permanente de son employeur, il n'était pas considéré en temps de travail effectif.

pascale,

c'est bien ce que je disais lors de ma première intervention.

les 2 dernières interventions sont en réponse de pascal qui lui parlait d'un appartement de fonction ...

on pourrait dire qu'est un domicile, il y a plusieurs sortes de domicile, mais c'est un autre débat, à ce jour en matière d'astreinte la Cour De Cassation n'a jamais eu à se prononcer sur la notion de savoir qu'est le domicile???