Abandon de poste en plein service : quelle est la procédure pour un licenciement pour faute lourde ou grave ?

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nicaragua

dimanche 9 mars 2014

bonsoir,
notre cuisinier a abandonné son poste de travail en plein service alors qu'une soirée était organisée. nous nous sommes retrouvés sans personne aux fourneaux pour assurer la suite.
je suppose que cette attitude justifie un licenciement pour faute lourde ou grave.
pouvez-vous nous informer et nous donner la marche à suivre dans un cas pareil.
merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

lundi 10 mars 2014

En réponse à Nicaragua, votre salarié a abandonné son poste en cours de service.
Vous pouvez effectivement le licencier pour abandon de poste, mais cela peut constituer au pire une faute grave mais certainement pas une faute lourde.
Pour cela vous devez convoquer ce salarié à un entretien préalable par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous devez laisser un délai de 5 jours ouvrables entre la date de présentation de la lettre recommandée et l'entretien.
Une fois l'entretien réalisé, vous devez notifier le licenciement toujours par lettre recommandé avec AR en laissant un délai minimum de 2 jours ouvrables après l'entretien.
de reprendre son poste.
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Breizh

lundi 10 mars 2014

oui, normalement, mais dans votre cas, le cuisinier a quitté son poste en plein travail sans explication. S'il avait été malade, il vous l'aurait dit.
Il s'agit donc bien d'un abandon de poste et non d'une urgence médicale !
Vous pouvez attendre 2 jours si vous le souhaitez mais vous perdez le caractère "urgent" de la mise en demeure de reprendre son poste.
Vous ne devez jamais "penser" à la place de l'employé, mais uniquement à celle de l'entrepreneur.
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nicaragua

lundi 10 mars 2014

très bien,
et après l'envoi de cette lettre combien faut-il attendre de jours pour entamer la procédure svp.
merci
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nicaragua

lundi 10 mars 2014

Retournement de situation,le cuisinier est venu ce matin le bec enfariné avec sa valise de couteaux pour reprendre son service.
il a été reçu par le patron mais le salarié n'a donné aucune explication sur son comportement et abandon de poste.
Le patron lui a signifié oralement qu'il ne pouvait pas le reprendre à son service compte tenu de son attitude et aussi des découvertes dans les chambres froides de viande avariée et autres denrées (perte d'exploitation).
Que devons nous faire ?
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Pascale CARBILLET

lundi 10 mars 2014

Dans la lettre de convocation à un entretien préalable, vous lui notifier une mise à pied à titre conservatoire. Mais vous n'êtes pas l'employeur ?
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nicaragua

lundi 10 mars 2014

je suis la comptable du resto (la belle-mère du patron).
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Breizh

lundi 10 mars 2014

Attention, vous avez 2 fautes différentes.
Veillez à bien lui définir par courrier l'ensemble des faits en lui notifiant la mise à pied conservatoire avec la date de convocation à l'entretien.
Faites très attention à la procédure, aux dates, la plupart des Prud'hommes se perdent sur une erreur de procédure.
Prenez des témoignages que vous pouvez invoquer lors de l'entretien, votre seule parole peut être mise en doute.
Autre chose, cet employé n'est pas à votre service mais au service de votre votre entreprise. Ne personnalisez pas l'affaire.
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nicaragua

lundi 10 mars 2014

merci beaucoup pour tous vos conseils.
bien cordialement
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nicaragua

samedi 15 mars 2014

bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour reprendre l'historique de ce salarié.
j'ai donc envoyé sa lettre pour entretien préalable pour mardi prochain 18 mars avec une mise à pied conservatoire (courrier qu'il n'a apparemment pas reçu car il a déménagé entre temps).
je vais donc lui exposé les faits de son licenciement et lui faire le courrier adéquat dans les délais prévus.
Donc si je reprends les choses, sa mise à pied conservatoire suspend son contrat mais lorsque je vais faire sa fiche de paie sa date de sortie de notre effectif sera quelle date :
la date de sa mise à pied
ou
la date effective de son licenciement, car de toute manière je ne le rémunère plus depuis sa date de mise à pied.
merci encore à tous.
cdlt
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Breizh

samedi 15 mars 2014

La date de sortie de l'effectif sera la date indiquée sur votre courrier notifiant son licenciement.
Qu'il vienne ou non à ses convocations, vous devez respecter scrupuleusement la procédure.
Lors de l'envoi de la notification de licenciement vous l'avertissez que son salaire et tous les documents le concernant seront à sa disposition à l'entreprise.
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Pascale CARBILLET

mardi 18 mars 2014

La date de rupture du contrat est celle où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin. Concrètement, il s'agira du jour de l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception (Cass. soc., 11 mai 2005, n° 03-40.650).
Dans un arrêt en date du 6 mai 2009, la Cour de Cassation confirme que la rupture du contrat de travail intervient au jour de l'envoi de la lettre recommandée.
Par conséquent, la date de rupture du contrat est celle de l'envoi de la lettre de licenciement et non la date de réception de la lettre par le salarié.

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