Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Quelles sont les conditions de ces formations ?

Il existe deux types de formation :

• les membres élus pour la première fois, dans une entreprise de 50 salariés et plus, peuvent obtenir un stage de formation économique d’une durée pouvant atteindre 5 jours.
• Les membres du CSE peuvent assister à une formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La durée varie selon la taille de l’entreprise :
  - 3 jours pour les entreprises avec un effectif de moins de 300 salariés ;
  - 5 jours pour les entreprises avec un effectif d’au moins 300 salariés.

Quelle demande ?

Les congés pour formation doivent faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation d’absence au moins 30 jours avant le commencement de la formation. La demande devra préciser :
- les dates ;
- la durée de la formation et donc l’absence ;
- le coût de la formation ;
- le nom de l’organisme formateur.

Quelle prise en charge du coût ?

Le coût de la formation est supporté par l’employeur.

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Publié par Jean-Philippe BARRET