Juridique et social

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Rétablissement du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021

Rétablissement du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021

Un décret n°2022-74 du 28 janvier 2022, prolonge le fonds de solidarité pour les pertes du mois de novembre et décembre 2021 pour certaines entreprises... [+] Lire la suite

vendredi 11 février 2022 17:26
Pass vaccinal : mode d'emploi

Pass vaccinal : mode d'emploi

Depuis lundi 24 janvier le pass vaccinal est venu remplacer le pass sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. La loi permet désormais aux... [+] Lire la suite

vendredi 11 février 2022 17:19
Fin du port du masque à l'intérieur dans les bars et restaurants à partir du 28 février

Fin du port du masque à l'intérieur dans les bars et restaurants à partir du 28 février

Le ministère de la santé a annoncé vendredi 11 février, que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal... [+] Lire la suite

vendredi 11 février 2022 17:18
Le GNI salue l'annonce par le gouvernement d'une aide supplémentaire pour les foires et salons

Le GNI salue l'annonce par le gouvernement d'une aide supplémentaire pour les foires et salons

Pour inciter les PME à participer aux foires et salons de plus de 500 exposants, elles pourront bénéficier d'une aide égale à 50% des dépenses de location de surface d'exposition. Cette aide est plafonnée à 12,500 euros par bénéficiaire et à 1,35 millions d'euros par évènement. [+] Lire la suite

jeudi 10 février 2022 09:59
Vers la fin du pass vaccinal début avril

Vers la fin du pass vaccinal début avril

A l'issue du conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 9 février, Gabriel Attal porte-parole du gouvernement a évoqué une possible... [+] Lire la suite

mercredi 9 février 2022 17:32
Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs

Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs

Le protocole mis à jour le 1er février 2022 présente les règles permettant le bon fonctionnement de l'ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boisson, des cabarets, des traiteurs quels que soient leurs lieux d'intervention ou de réception, dans des... [+] Lire la suite

mercredi 9 février 2022 14:43

Les restaurateurs devront afficher l'origine de toutes les viandes à compter du 1er mars 2022

Un décret du 26 janvier 2022 publié au Journal officiel du 27 janvier étend l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance aux viandes... [+] Lire la suite

mardi 8 février 2022 17:35
Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel se prononcera vendredi

Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel se prononcera vendredi

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi... [+] Lire la suite

mercredi 19 janvier 2022 15:25

Modèle de fiche de paie à 39 heures à jour au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fi che de paie simplifi... [+] Lire la suite

mercredi 19 janvier 2022 10:43
#Attractivité : Grille de salaires dans les CHR : vers une extension de l'accord

#Attractivité : Grille de salaires dans les CHR : vers une extension de l'accord

Jeudi 16 décembre, après 5 heures de négociation en mixte paritaire, les organisations patronales du secteur (le GNC, Le GNI, Le SNRTC et l'Umih) avait... [+] Lire la suite

mardi 18 janvier 2022 14:42
Pass sanitaire : sa validité est soumise au rappel vaccinal

Pass sanitaire : sa validité est soumise au rappel vaccinal

Un décret du 13 janvier 2022 vient modifier les conditions de validité du pass sanitaire.  A compter du 15 janvier, pour que le schéma vaccinal soit... [+] Lire la suite

mardi 18 janvier 2022 10:58
Le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, dimanche 16 janvier en fin d'après-midi. Il devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la semaine prochaine. [+] Lire la suite

dimanche 16 janvier 2022 20:58
Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022 vient homologuer un nouveau tableau de classement hôtelier qui sera... [+] Lire la suite

vendredi 14 janvier 2022 16:34
Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont... [+] Lire la suite

mercredi 12 janvier 2022 12:30
Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2022

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2022

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2022.     Principe applicable à... [+] Lire la suite

lundi 10 janvier 2022 17:10