La vente toute l'année du gibier chassé licitement est autorisée depuis 2006. Cependant, les règles ne sont pas les mêmes selon que vous vous fournissez... [+] Lire la suite
Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés [+] Lire la suite
Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés [+] Lire la suite
Taux du minimum conventionnel : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite
La commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), présidée par Razzy Hammadi, député de la Seine saint Denis a rendu lundi 16... [+] Lire la suite
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l'Assemblée nationale, les députés ont... [+] Lire la suite
Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pouvez pas vous... [+] Lire la suite
Je viens de lire un article sur la loi du 14 juin 2013, qui prévoit l'obligation de payer une majoration de 10 % aux heures complémentaires dès... [+] Lire la suite
Le code du travail impose à l'employeur d'exposer un certain nombre d'informations dans l'entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. [+] Lire la suite
Je voudrais savoir quelle est la limite dans le mois pour payer un salarié ? Par exemple, puis-je verser la paie du mois d'avril le 15 mai ? [+] Lire la suite
Peut-on refuser l'accès des toilettes à une personne qui n'est pas cliente de l'établissement ? Est-il possible d'inscrire 'accès aux toilettes réservé... [+] Lire la suite
Subir l'absence pour maladie d'un collaborateur n'est jamais agréable pour l'hôtelier ou le restaurateur, même s'il sait que cela fait... [+] Lire la suite
Le conseil des ministres a adopté mercredi 21 août, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.... [+] Lire la suite
Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier... [+] Lire la suite
Je souhaite donner une demi-journée de repos à un serveur en CDI, mais je suis un peu perdu. Quelle est la durée maximale de cette ... [+] Lire la suite
Pourriez-vous me donner un exemple concret de la règle du dixième dans le calcul de l'indemnité de congés payés ? Je voudrais ... [+] Lire la suite
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, examiné mercredi 21 août en conseil des ministres sera... [+] Lire la suite
Il me semble avoir entendu dire que pour exploiter un débit de boissons, il ne fallait pas avoir eu de condamnation pénale, mais je n'arrive pas ... [+] Lire la suite
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous... [+] Lire la suite
A compter du 1er août 201 3 tous les employeurs du secteur de l'hôtellerie restauration qui souhaitent recruter un jeune en alternance... [+] Lire la suite
Comme chaque année, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)... [+] Lire la suite
Pouvez-vous me dire quel est le taux de la cotisation chômage pour les contrats d'extra ? Philippe [+] Lire la suite
Si le jeune n'a pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment en vue de sa rémunération. [+] Lire la suite
Pour un salarié travaillant 36 heures sur trois jours à la suite, comment faire pour calculer la prise en charge des frais de transport ? [+] Lire la suite
Ce matin un client s'installe en terrasse et nous demande une carafe d'eau en nous disant que suivant la loi, nous étions obligés de le servir. Qu'en est-il ? [+] Lire la suite
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