Victoire juridique de l'Umih 13 contre le paracommercialisme

Aix-en-Provence (13) C'est un jugement qui fera date. Le TGI d'Aix-en-Provence a condamné le club sportif aixois Set Club à verser 200 000 € de dommages et intérêts à l'Umih 13, pour concurrence déloyale.

Publié le 30 mars 2012 à 18:23


Pierre-Paul Alfonsi, président de l'Umih 13, Jean-Paul Bonnet, président de la section aixoise du syndicat et toute son équipe (Philippe Quach, président des restaurateurs, Jean-Paul Franceschi, président des bars, brasseries et discothèques, Antonia Sarasal, présidente des restaurateurs) viennent de gagner leur dernière bataille juridique contre le Club sportif aixois et son patron, Michel Piétri. Dans un jugement du 12 mars dernier, le TGI a condamné celui-ci à verser 200 000 € au syndicat professionnel auxquels s'ajoutent 2000 € pour frais de justice. Cette condamnation fait suite à celle de 2009 au terme de laquelle le Set Club avait déjà été condamné à 80 000 € d'amende. Pour Pierre-Paul Alfonsi et ses troupes, "le jugement fera jurisprudence. Pour la première fois, un tribunal donne raison à un syndicat professionnel et condamne quelqu'un à lui verser des dommages et intérêts pour concurrence déloyale envers ses adhérentsCette somme sera répartie entre nos adhérents qui ont été victimes du détournement de clientèle lors des soirées publiques organisées par le Set Club avec vente d'alcool sans licence IV."


Un "préjudice énorme"

 Et d'ajouter : "La perte de clientèle est grave en période de crise économique. Ce qui est grave aussi, c'est le préjudice énorme qui est fait  aux vrais professionnels qui déclarent leurs employés, détiennent la licence IV, payent leur TVA, leurs droits musicaux, maîtrisent la consommation d'alcool et peuvent se retrouver au pénal en cas d'accident." Pierre-Paul Alfonsi remarque : "Pourquoi la loi n'est-elle pas appliquée ? Pourquoi, à Aix, la police municipale, la police, la mairie, le préfet ne font-ils pas leur travail ? Ils nous obligent à aller en justice pour faire appliquer la loi, à perdre beaucoup d'énergie qui pourrait être utilisée ailleurs. Nous l'avons fait parce que cette affaire faisait beaucoup de tort à nos adhérents. Mais, ce n'est pas le travail d'un syndicat de faire ce genre de choses."  Il insiste : "En nous appuyant sur ce jugement, nous comptons attaquer tous ceux qui vendraient de l'alcool sans licence IV et font acte de paracommercialisme. À moins que les autorités compétentes fassent enfin leur travail !"

 


Publié par Dominique Fonseque-Nathan



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef Pâtissier H/F

42 - OUCHES

Le Château d'Origny, un restaurant gastronomique étoilé à Ouches (42155), est à la recherche d'un(e) Chef Pâtissier H/F expérimenté(e) pour compléter son équipe. Ce poste offre une opportunité en CDI, avec un salaire compétitif et la garantie de deux jours et 1/2 de repos par semaine. Nous recher

Posté le 07 mai 2024

Chef de partie H/F

42 - OUCHES

Le Château d'Origny, un restaurant gastronomique étoilé à Ouches (42155), est à la recherche d'un(e) Chef de Partie et/ou Cuisinier expérimenté(e) pour compléter son équipe. Ce poste offre une opportunité en CDI, avec un salaire compétitif et la garantie de deux jours et 1/2 de repos par semaine.

Posté le 07 mai 2024

Pizzaïolo H/F

75 - PARIS 14

Le Café Gaité à Montparnasse cherche à recruter un pizzaiolo polyvalent, s'occupant aussi des salades et des dessert. Contrat CDI de 42,5H pour 2200 euros net. Poste disponible de suite Se présenter sur place avec un CV : 10 Rue de la Gaité, 75014 Paris

Posté le 07 mai 2024