Dans une lettre envoyée aux principales organisations patronales et syndicales, le premier ministre propose une nouvelle mouture du compte pénibilité qui deviendra un « compte prévention ». Le terme pénibilité sera donc supprimé.
Entré en vigueur depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilités (au-delà d'un certain seuil et d'une durée définie par décret) d'acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, de travail à temps partiel sans perte de salaire et permettre un départ anticipé à la retraite.
Sur les dix facteurs retenus par la loi, six critères sont maintenus : le travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare, le travail d'équipe en horaires alternants, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.
Quant aux quatre autres critères : les manutentions de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les risques chimiques, ils sortiront du compte à points.
Les employés exposés à ces risques pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d'incapacité permanente excède 10%. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits.
Réforme de son financement
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations : une cotisation générale de 0,01% qui s'applique sur la rémunération brute de tous les salariés et une cotisation additionnelle pour les salariés effectivement exposés à des facteurs de risque dont le taux est de 0,20% quand le salarié est exposé à un seul facteur, et à 0,4% pour ceux exposés à plusieurs facteurs de risques.
Ces deux cotisations seront supprimées et le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP).
Cette réforme du compte pénibilité sera être incluse dans les ordonnances qui seront prises cet été pour reformer le code du travail.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
