Les tee-shirts avec le logo de l'entreprise sont
considérés comme des frais d'entreprise, et non comme des avantages en nature, à
la condition qu'ils restent la propriété de l'entreprise. En les donnant en fin
de saison à vos salariés, cela constitue un avantage en nature qui sera soumis
à cotisation. Il doit alors figurer sur le bulletin de paie.
L'article R4321-5 du code du travail indique que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
L'administration précise quels sont les vêtements de travail considérés comme des frais d'entreprise (circulaire DSS n°2005-389 du19 août 2005). Sont concernés les vêtements qui répondent aux critères de protection individuelle au sens de l'article R4321-5 du code du travail, mais aussi les vêtements spécifiques à une profession (uniforme notamment), dont la coupe et la couleur sont fixées par l'entreprise et qui répondent à un objectif de salubrité, de sécurité, ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise, comme un tee-shirt avec logo par exemple. Selon l'administration, la fourniture de ces vêtements relève donc des frais d'entreprise et est exonérée de charges à ce titre. Mais, dans ce cas, ces vêtements doivent demeurer la propriété de l'employeur.
L'article R4321-5 du code du travail indique que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
L'administration précise quels sont les vêtements de travail considérés comme des frais d'entreprise (circulaire DSS n°2005-389 du19 août 2005). Sont concernés les vêtements qui répondent aux critères de protection individuelle au sens de l'article R4321-5 du code du travail, mais aussi les vêtements spécifiques à une profession (uniforme notamment), dont la coupe et la couleur sont fixées par l'entreprise et qui répondent à un objectif de salubrité, de sécurité, ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise, comme un tee-shirt avec logo par exemple. Selon l'administration, la fourniture de ces vêtements relève donc des frais d'entreprise et est exonérée de charges à ce titre. Mais, dans ce cas, ces vêtements doivent demeurer la propriété de l'employeur.
Publié par Pascale CARBILLET
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