Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013

Publié le 16 janvier 2013 à 12:13
Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013 ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2012 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. 

Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :

 

Activité

Code risque

Taux net de cotisations AT

 

 

 

Traiteurs et organisateurs de réception

52.2CB

3,30

 

 

 

Hôtels sans restaurant et foyers

55.1CB

2,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

55.2EC

2,60

 

 

 

Restaurants, Café-tabac et hôtels avec restaurants

55.3AB

2,40

Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants

55.3BC

2,30

Restauration collective

55.5AA

3,50


(Arrêté du 24 décembre 2012 publié au J.O. du 30 décembre 2012, texte 56) 

Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2013 sont fixées comme suit :

Majoration pour accidents de trajets : 0,27 % des salaires ;

Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 51 % du taux brut augmenté de la majoration trajet ;

Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,59 % (contre 0,66% en 2012) des salaires ;
 

Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,00 % des salaires.

(Arrêté du 21 décembre 2012, J.O. du 30 décembre 2012, texte 46)

 



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