Restaurants d'altitude : le transport motorisé de la clientèle voté par les députés

Jusqu'à présent, seul le ravitaillement des hôtels et des restaurants d'altitude par engins motorisés, type motoneige, était autorisé. Le transport de la clientèle pour un établissement en France est interdit, même s'il est pratiqué. Les députés viennent de changer la donne en adoptant un amendement autorisant le transport de clientèle vers les restaurants d'altitude.

Publié le 31 juillet 2014 à 18:21
Bonne nouvelle à première vue pour les restaurants d'altitude : dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, un article autorise désormais le transport de personnes en engins motorisés, type chenillette ou scooter des neiges, vers les restaurants d'altitude. Cela fait plusieurs années que les professionnels, et en particulier la Fagiht, réclamaient que cette pratique soit autorisée et encadrée. Jusqu'à présent, les établissements ayant recours au convoyage le faisaient dans l'illégalité mais par obligation économique ;  une sorte de « modus vivendi » s'étant ainsi installé entre les établissements ayant recours aux engins motorisés et les autorités locales qui fermaient les yeux sur la pratique dès lors qu'elle était occasionnelle ou risquait, si elle s'arrêtait, de conduire à la fermeture définitive de l'établissement.  Comme la rappelé la député Sophie Dion qui défendait cet amendement d'Alain Fauré lors des discussions parlementaires qui ont eu lieu la semaine dernière, il s'agit aussi d'un problème de concurrence. Les Autrichiens, les Suisses, les Italiens proposent avec succès ce service alors qu'à quelques kilomètres de là les restaurants d'altitude Français en sont privés.  Pour les stations, l'enjeu est bien réel. La principale opposition provient en France des associations écologiques. Pour la Fagiht, il ne s'agit pourtant pas de laisser faire tout et n'importe quoi. « Cette activité doit s'inscrire dans un cadre déterminé par les collectivités publiques organisatrices des domaines skiables, tant sur les itinéraires que sur la détermination des points de départ et d'arrivée des engins de transport » écrivait Claude Daumas, président de la Fagiht et co-président du Groupement national des indépendants,  dans un courrier adressé en mars à tous les députés et sénateurs concernés. L'objectif, que les établissements d'altitude puissent, en dehors des heures d'ouvertures des remontées mécaniques, continuer à pouvoir accueillir de la clientèle. Un complément d'activité nécessaire selon l'enquête publiée en février par le syndicat. « Le chiffre d'affaires généré par cette nouvelle activité représente entre 15 et 25% du chiffre d'affaires global des établissements concernés. Elle assure ainsi l'équilibre financier de ces établissements » dont la rentabilité est directement liée aux conditions météorologiques et d'accès. « Bon nombre envisage le dépôt de bilan s'ils ne pouvaient plus organiser de telles soirées. En termes d'emploi, cette activité permet, en outre, de proposer des contrats de travail avec une durée à plein temps, au lieu de temps partiel. Les CDD saisonniers s'en trouvent ainsi densifiés. » Au-delà de l'organisation de soirées, la Fagiht pointe du doigt les établissements « de type restaurant-refuge, qui ne sont pas implantés sur les domaines skiables" et dont l'activité dépend en « quasi-totalité » du transport motorisé. Claude Daumas et son représentant des restaurants d'altitude, Guillaume Ziercher, l'ont réaffirmé après le vote des députés, cette modification du code de l'environnement devenait impérative. L'Umih avait également alerté le gouvernement en avril dernier sur la nécessité de modifier le cadre législatif au terme d'une saison d'hiver  compliquée, au cours de laquelle s'étaient multiplier les interdictions. « Ces interdictions, basées sur une interprétation stricte et contestable de ce code, auraient pu être à l'origine de la disparition de milliers d'emplois et de centaines de fermetures partielles de restaurants d'altitude » a indiqué la rue d'Anjou qui a appelé gouvernement à « trouver un juste équilibre entre les objectifs de développement durable et le maintien des activités économique et de l'emploi ». Le projet de loi est maintenant entre les mains des sénateurs alors que plusieurs associations de défense de l'environnement ont d'ores et déjà réclamé au gouvernement le retrait de l'amendement.

Publié par Sylvie SOUBES



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