Effectivement, parmi les mentions obligatoires du contrat à temps partiel doit figurer la durée de travail, hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle, ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
En revanche, les horaires de travail ne figurent pas obligatoirement dans le contrat de travail (Cass. soc. 18 mars 2003, n° 01-41726). Mais le code du travail précise que pour chaque journée travaillée, ces horaires doivent être communiqués par écrit au salarié selon des modalités déterminées dans le contrat de travail. L'employeur doit donc préciser les délais de remise des plannings au salarié.
En plus de communiquer ces horaires, vous devez aussi assurer un contrôle et un suivi de la durée de travail effectué par votre salarié à temps partiel. Dans le cas d'horaires non collectifs, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail (ainsi que les détails des pauses) ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.
Dans ce document de contrôle figurent les périodes de travail et de pause. Il permet de constater le respect des règles relatives à la coupure.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
