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Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l'abonnement à un service public de location de vélo. En tant que salarié à temps partiel, le montant de la prise en charge de votre titre de transport va dépendre du nombre d'heures que vous effectuez par semaine.
Un salarié à temps partiel qui travaille au moins à mi-temps (soit au moins 17 h 30 par semaine) a droit à la même prise en charge qu'un salarié travaillant à temps plein, à savoir 50 % de son titre d'abonnement. Quant au salarié à temps partiel qui travaille moins d'un mi-temps, il bénéficie d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport au mi-temps. Dans votre cas, avec 10 heures de travail par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée d'un coefficient de 10/17,5. Votre titre, dont la période de validité est annuelle, doit faire l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation. Par exemple, avec un forfait de 1 à 2 zones en Île-de-France, le montant du passe Navigo annuel est de 700,70 €, soit 63,70 € par mois ou 58,39 € sur douze mois. La prise en charge de votre abonnement par l'entreprise sera de 16,68 € par mois (29,70 x 10 ÷ 17,5).
Attention : pour le passe Navigo annuel, le tarif a été divisé par 12 afin de s'ajuster avec la périodicité de la paie. De ce fait, le salarié peut constater une différence entre le montant qui prélevé par la RATP sur la base de 11 mois et le remboursement de l'employeur qui est légèrement inférieur, mais effectif sur 12 mois.
Dans la majorité des cas, l'employeur demande au salarié qui souhaite bénéficier de la prise en charge de son forfait Navigo de produire un justificatif d'achat. Avec un forfait annuel, vous devez produire la feuille de prélèvement sur votre compte bancaire.
Publié par Pascale CARBILLET
