L'Umih
et le GNC ont donné hier le coup d'envoi de l'action qu'ils entendent mener
auprès des municipalités, en organisant simultanément, dans plusieurs grandes
villes, des conférences de presse. A Paris, Roland Héguy, président confédéral
de l'Umih et Jacques Barré, président du GNC, sont revenus sur les enjeux de
cette opération. « Nous lançons un
appel aux communes pour la mise en place de l'enregistrement des offres sur les
plateformes en ligne, conformément à la loi ». La mesure, affirment-ils,
va permettre une meilleure lisibilité de l'ensemble de l'offre hébergement, un
meilleur pilotage de l'offre touristique, une meilleure équité entre les
acteurs de l'hébergement. Et ce qui n'est pas négligeable, « apporter de nouvelles ressources financières en facilitant notamment la collecte de la taxe de séjour». Un kit
pédagogique a été réalisé et envoyé cette semaine à 1 500 communes,
stations touristiques, communautés d'agglomération et métropoles. Il comprend
un guide pratique sur la marché à suivre pour mettre en place l'enregistrement
en fonction de la taille de la commune, un exemple de délibération lié au changement
d'usage du bien mis en location et un autre sur la taxe de séjour, un exemple d'arrêté
de la répartition des établissements soumis à la taxe de séjour et copie du décret
d'application de la loi (28 avril 2017). « C'est un accompagnement que nous leur mettons à disposition ».
Les deux hommes insistent sur cette notion : « toutes les communes de France peuvent mettre en place le numéro
d'enregistrement, quelle que soit leur taille. Seules les modalités d'applications
diffèrent ». Aujourd'hui, le dispositif est obligatoire pour les communes
de plus de 200 000 habitants et celles de trois départements : Hauts
de Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Paris et Nice sont d'ores et déjà
entrées dans la démarche. L'apport fiscal supplémentaire pour Nice est estimé à
près d'1 million d'euros. Les organisations professionnelles pointent aussi du
doigt l'évolution du parc immobilier au détriment des habitants. « L'ampleur du phénomène a de réels
conséquence sur le logement. C'est un problème qui touche Paris et de
nombreuses autres villes, que ce soit d'ailleurs en France comme à l'étranger.
Le tissu économique local est mis à mal par ce développement anarchique
des meublés touristiques, via les plateformes». Si le principe d'enregistrement est
effectivement essentiel à la connaissance du marché et à l'équité fiscale, plus de 80% de la taxe de séjour est collectée par l'hôtellerie, plusieurs décrets n'ont pas encore été publiés, au grand agacement
des professionnels. Ils concernent les sanctions à l'encontre des plateformes
qui ne respectent pas les textes, l'identification du statut du loueur
particulier ou professionnel et la transmission automatique des données par les
plateformes à l'administration fiscale qui doit intervenir à partir du 1er
janvier 2019.
Publié par Sylvie SOUBES
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