Non respect du contrôle du pass sanitaire : l'amende ramenée à 1 500 euros

Publié le 20 juillet 2021 à 10:13

Le projet de loi prévoyait une amende de 45 000 euros. Hier soir, au terme du Conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé une réduction du montant. Les établissements qui ne respecteront pas le contrôle du pass sanitaire seront verbalisés d'abord à hauteur de 1 500 euros. L'amende devrait passer ensuite à 9 000 euros en cas de récidive. Si le pass sanitaire sera bien obligatoire dans les bars et les restaurants à partir du 1er août une tolérance d'une semaine pour sa mise en oeuvre est également annoncée.

#passsanitaire# delta

 



Commentaires
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VERONIQUE BONO

mardi 20 juillet 2021

Bonjour,
Comment faisons nous pour scanner les QR Code des clients ?
Faut-il passer par une application ?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
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François COMPAGNET

mercredi 21 juillet 2021

Bonjour
l'application est :
Tousanticovid Verif
Cdt
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michel DUFOUR

jeudi 22 juillet 2021

et si je n ai pas de smartphone je fais comment??? MERCI

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