Les organismes de contrôle : qui sont-ils ?

Depuis cinq ans, les différentes directions départementales ont fusionné. Ainsi, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) sont regroupées au sein de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

La nouvelle institution, qui regroupe la DDPP et le pôle cohésion sociale, est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

Les principales compétences de la DD(CS)PP :

- La production et la distribution des aliments : des abattoirs et établissements agro-alimentaires jusqu'au au transport et à la distribution alimentaire, à la restauration collective ou commerciale.

- La surveillance des conditions d'élevage et la lutte contre les maladies animales.

- L'attribution de mandats sanitaires, la certification des échanges d'animaux.

- Les autorisations d'installations classées pour la protection de l'environnement, liées aux activités d'élevage ou agro-alimentaires.

Les usagers peuvent s'adresser à la DDCSPP pour tout contrôle, délivrance d'autorisations sanitaires, alertes relatives aux aliments ou aux produits dangereux commercialisés, lutte contre les maladies animales.

Ses domaines d'activité 

- La qualité des produits de consommation
- La sécurité des produits et des prestations de services
- La sécurité des aliments
- Les installations classées en élevage
- La Santé et la Protection animale
- La protection économique des consommateurs

Les inspecteurs de la DDCSPP contrôlent

- Les informations relatives à la chaîne alimentaire ;
- la conception et l'entretien des locaux et des équipements ;
- l'hygiène pré-opérationnelle, opérationnelle et post-opérationnelle ;
- l'hygiène du personnel ;
- la formation en matière d'hygiène et de procédures de travail ;
- la lutte contre les nuisibles ;
- la qualité de l'eau ;
- le contrôle de la température ;
- les contrôles des denrées alimentaires entrant et sortant de l'établissement et de tout document qui les accompagne ;
- la mise en place de la méthode HACCP.

 

Les professionnels ont l'obligation de donner accès à tous les bâtiments, locaux, installations ou infrastructures qui composent leur établissement et doivent présenter sans discuter les documents, registres ou cahiers, si l'inspecteur le demande.