“J'ai un petit souci d'explication des heures supplémentaires. Nous avons des CDI mensualisés à 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. Mon décompte se fait par semaine, du lundi au dimanche. Au-delà des 35 heures, je compte les heures exceptionnelles à 10, 20 et 50 si besoin. Si je fais le total, j'arrive en juillet à beaucoup plus que 151,67 heures réellement travaillées (par rapport au contrat). J'explique à mes salariés que, du fait de la mensualisation, ils perçoivent en février 151,67 en travaillant moins, mais qu'en juillet ils perçoivent toujours 151.67 mais en travaillant plus. Mais je n’arrive pas à me faire entendre. En définitive, ils voudraient être payés à l'heure, comme les saisonniers en forte période, et être mensualisés pour les mois creux ! Comment briser cette mauvaise foi ? Est-ce moi qui ne fait pas correctement ? J'ai toujours un doute.”
C’est vous qui avez raison. Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégales des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’un salaire mensuel forfaitaire calculé sur la base d’un horaire mensuel moyen.
La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois. Le mois de février qui comporte 28 ou 29 jours est donc payé comme le mois de mars qui en comporte 31.
Pour calculer le salaire mensuel d’un salarié à temps plein qui travaille dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire de travail, soit de 35 heures, elle est de : 35 heures x 52 semaines : 12 mois = 151,67 x taux horaire.
Si des heures supplémentaires sont effectuées, elles s’ajoutent au forfait mensuel, et si le salarié est absent, ses absences sont déduites. Les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine, qui commence le lundi et se termine le dimanche.
Pour calculer le salaire mensuel d’un salarié travaillant sur la base de 39 heures par semaine soit 169 heures par mois, on pratique de la même façon que pour 35 heures, soit 151,67 heures multipliés par le taux horaire. Mais dans la mesure où l’horaire conventionnel est de 39 heures on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires réalisées chaque semaine, soit 4 heures x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures.
Il faut aussi rappeler que la mensualisation permet aux salariés de bénéficier : du paiement des jours fériés chômés ; de la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels ; d’un droit au maintien du salaire en cas de maladie.
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Publié par Pascale CARBILLET
