« Les annonces diffusées depuis quelques jours dans les médias autour de la dématérialisation du titre-restaurant suscitent une grande confusion et de nombreuses questions de la part de l'ensemble des parties prenantes de cet acquis social qui, depuis 45 ans, fait partie du quotidien de millions de français. Certaines sociétés se prévalent d'un accord des Pouvoirs Publics, d'autres répondent qu'une adaptation de la réglementation est nécessaire avant toute commercialisation. La CNTR chargée par le Code du Travail de la supervision du dispositif du titre-restaurant, via ses missions de contrôle des émetteurs et des commerçants, de concertation des acteurs et de transmission à l'administration de propositions de modification de la réglementation, rappelle avec force et conviction la position de ses membres. Ces derniers sont favorables à la dématérialisation du titre-restaurant. Pour garantir la réussite de cette évolution, la CNTR pose néanmoins deux prérequis : une concertation paritaire et des dispositions législatives et réglementaires adaptées à la dématérialisation. La CNTR attire ainsi l'attention des Pouvoirs Publics sur les risques encourus par un lancement précipité du titre-restaurant dématérialisé sur le marché. La dématérialisation ne peut pas se réaliser sans que l'ensemble des parties prenantes au système ne se soit exprimé. La complexité du sujet et la multiplicité des acteurs, associées aux risques d'interprétation par ces derniers d'une réglementation écrite à l'origine pour un support papier peuvent entraîner des dérives remettant en cause, à terme, ce dispositif social.Toute dérive pourrait mettre en danger cet avantage fiscal et social permettant à 120.000 entreprises, principalement TPE et PME de participer à la restauration de 3,5 millions de salariés qui, chaque jour, utilisent le titre-restaurant auprès de 180.000 restaurateurs, détaillants en fruits et légumes et commerçants de proximité. La CNTR invite donc le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Travail à lancer officiellement le chantier de la concertation afin de réussir la modernisation et garantir la pérennité de ce dispositif. »
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mardi 30 octobre 2012