Une mesure internationale
Neuf pays d'Europe ont déjà mis en place cette transparence des résultats
des contrôles : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande, le
Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Lituanie et la Norvège. L'Allemagne et
la Suède projettent également de la faire.
Le dispositif existe aux États-Unis (score de 0 à 100), au Canada (système de feux tricolores), en Australie (notes sous forme de trois, quatre ou cinq étoiles pour excellent), ou encore en Chine (smileys)
Au Danemark, où cette transparence a été mise en place il y déjà 10 ans, le niveau global d'hygiène s'est amélioré de 20%.
Les quatre niveaux de résultats
Toutes les structures liées à l'alimentation humaine sont concernées par ces contrôles : les grandes surfaces, les établissements de remise directe (restauration, bouchers, traiteurs, fromagers…), les collectivités (cuisines centrales, hôpitaux, écoles…) et tous les établissements transformant des produits animaux ou végétaux ainsi que les abattoirs.
Le système d'évaluation est basé sur de nombreux critères : propreté des locaux et du matériel, hygiène du personnel, suivi des bonnes pratiques d'hygiène de la réception des denrées jusqu'au service, aménagement des locaux, respect des températures de conservation… Dans un souci de simplification, les résultats sont ensuite exprimés sous forme de smileys.
Très satisfaisant : Etablissements ne présentant pas de non-conformité, ou uniquement des non-conformités mineures.
Satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l'adoption de mesures de police administrative mais auxquels l'autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques.
À améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative (du jour même jusqu'à plusieurs mois après le contrôle) et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l'État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
À corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.
S'il y a un danger avéré pour la clientèle d'un restaurant, celui-ci sera immédiatement fermé.
Le dispositif existe aux États-Unis (score de 0 à 100), au Canada (système de feux tricolores), en Australie (notes sous forme de trois, quatre ou cinq étoiles pour excellent), ou encore en Chine (smileys)
Au Danemark, où cette transparence a été mise en place il y déjà 10 ans, le niveau global d'hygiène s'est amélioré de 20%.
Les quatre niveaux de résultats
Toutes les structures liées à l'alimentation humaine sont concernées par ces contrôles : les grandes surfaces, les établissements de remise directe (restauration, bouchers, traiteurs, fromagers…), les collectivités (cuisines centrales, hôpitaux, écoles…) et tous les établissements transformant des produits animaux ou végétaux ainsi que les abattoirs.
Le système d'évaluation est basé sur de nombreux critères : propreté des locaux et du matériel, hygiène du personnel, suivi des bonnes pratiques d'hygiène de la réception des denrées jusqu'au service, aménagement des locaux, respect des températures de conservation… Dans un souci de simplification, les résultats sont ensuite exprimés sous forme de smileys.
Très satisfaisant : Etablissements ne présentant pas de non-conformité, ou uniquement des non-conformités mineures.
Satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l'adoption de mesures de police administrative mais auxquels l'autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques.
À améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative (du jour même jusqu'à plusieurs mois après le contrôle) et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l'État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
À corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.
S'il y a un danger avéré pour la clientèle d'un restaurant, celui-ci sera immédiatement fermé.
Le rythme des contrôles
Il est défini par la DD(CS)PP, selon une analyse de risque basée sur le type d'établissement, le volume d'activité, les procédés de fabrication et également son historique. Le professionnel ne peut pas demander un nouveau contrôle plus rapidement, d'autant plus si seules des non-conformités mineures ont été constatées et n'entraînent pas de risques pour le consommateur ou client.
Ce sont les établissements qui interviennent en début de chaîne (abattoirs, ateliers fabricant de la viande hachée..) qui sont les plus fréquemment contrôlés. C'est logique puisque les restaurateurs utilisent ensuite les produits provenant de ces établissements.
Le site alim-confiance.gouv.fr
Conformément au décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016, ce site répertorie les établissements contrôlés depuis le 1er mars 2017, avec les résultats des contrôles effectués. Les rapports complets ne sont pas mis en ligne et sont seulement destinés à l'administration et à l'établissement concerné. Une carte de France interactive présente l'ensemble des résultats officiels.
La publication du niveau d'hygiène est obligatoire sur le site Internet Alim'confiance (ou sur l'application mobile) mais l'affichage sur la devanture de l'établissement est facultatif pour les établissements de restaurations commerciale et collective.
La durée de publication sur le site est d'une année mais il est possible d'afficher plus longtemps les résultats sur la devanture car la date du contrôle y est précisée.
Il est défini par la DD(CS)PP, selon une analyse de risque basée sur le type d'établissement, le volume d'activité, les procédés de fabrication et également son historique. Le professionnel ne peut pas demander un nouveau contrôle plus rapidement, d'autant plus si seules des non-conformités mineures ont été constatées et n'entraînent pas de risques pour le consommateur ou client.
Ce sont les établissements qui interviennent en début de chaîne (abattoirs, ateliers fabricant de la viande hachée..) qui sont les plus fréquemment contrôlés. C'est logique puisque les restaurateurs utilisent ensuite les produits provenant de ces établissements.
Le site alim-confiance.gouv.fr
Conformément au décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016, ce site répertorie les établissements contrôlés depuis le 1er mars 2017, avec les résultats des contrôles effectués. Les rapports complets ne sont pas mis en ligne et sont seulement destinés à l'administration et à l'établissement concerné. Une carte de France interactive présente l'ensemble des résultats officiels.
La publication du niveau d'hygiène est obligatoire sur le site Internet Alim'confiance (ou sur l'application mobile) mais l'affichage sur la devanture de l'établissement est facultatif pour les établissements de restaurations commerciale et collective.
La durée de publication sur le site est d'une année mais il est possible d'afficher plus longtemps les résultats sur la devanture car la date du contrôle y est précisée.
Publié par Laurence Le Bouquin, article réalisé en partenariat avec la DGAL
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