Non, car ils
font tous les deux partie de la liste des contrats de travail à durée
déterminée (CDD) pour lesquels il n'y a pas besoin de respecter un délai de
carence.
L'article L1244-3 du code du travail prévoit qu'à l'expiration d'un CDD, il ne peut être recouru, pour pouvoir le poste d'un salarié dont le contrat a pris fin, ni à un CDD ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat.
Toutefois, la loi prévoit sept exceptions à ce principe. L'article L1244-4 du code du travail précise que l'obligation de respecter un délai de carence entre deux CDD ne joue pas lorsque le contrat est conclu notamment pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier en application de l'article L1242-3.
L'article L6325-5 du code du travail précise qu'un contrat de professionnalisation est un CDI ou un CDD, établi par écrit. Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L1242-3 : il fait donc bien partie de la liste des exceptions au délai de carence.
La jurisprudence a précisé que la conclusion de CDD avec le même salarié n'est licite qu'à condition que chacun des contrats en cause ait été conclu pour l'un des motifs permettant une telle succession (Cass.soc. 16 juillet 1987 n° 84-45.111 P). Ce qui est le cas du contrat de professionnalisation et du contrat saisonnier, tous deux énumérés dans la liste des exceptions.
L'article L1244-3 du code du travail prévoit qu'à l'expiration d'un CDD, il ne peut être recouru, pour pouvoir le poste d'un salarié dont le contrat a pris fin, ni à un CDD ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat.
Toutefois, la loi prévoit sept exceptions à ce principe. L'article L1244-4 du code du travail précise que l'obligation de respecter un délai de carence entre deux CDD ne joue pas lorsque le contrat est conclu notamment pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier en application de l'article L1242-3.
L'article L6325-5 du code du travail précise qu'un contrat de professionnalisation est un CDI ou un CDD, établi par écrit. Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L1242-3 : il fait donc bien partie de la liste des exceptions au délai de carence.
La jurisprudence a précisé que la conclusion de CDD avec le même salarié n'est licite qu'à condition que chacun des contrats en cause ait été conclu pour l'un des motifs permettant une telle succession (Cass.soc. 16 juillet 1987 n° 84-45.111 P). Ce qui est le cas du contrat de professionnalisation et du contrat saisonnier, tous deux énumérés dans la liste des exceptions.
Publié par Pascale CARBILLET
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