Vous
ne pouvez pas vous contenter de mentionner uniquement la durée hebdomadaire ou
mensuelle du travail sur un contrat à temps partiel. Vous devez aussi préciser
la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les
semaines du mois.
Le contrat à temps partiel doit contenir au minimum les mentions suivantes (Art. L.3123-6 du code du travail) :
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de rémunération ;
- La durée, hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
- La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
- Les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat ;
Cette distinction entre une répartition à la semaine ou au mois laisse le choix aux parties de répartir entre les différents jours de la semaine ou entre les différentes semaines du mois.
• Choisir un cadre hebdomadaire
C'est plus rigide, car s'il est possible de choisir une répartition différente des horaires de travail entre les jours de la semaine, en respectant les durées maximales de travail, chaque semaine doit comporter une répartition identique des horaires journaliers. Il ne faut pas confondre la répartition du temps de travail qui est une mention obligatoire avec les horaires de travail qu'il n'est pas obligatoire de préciser.
Exemple : un salarié travaillera 4 heures les lundis, mardi, jeudi vendredi et samedi matin. Mais il n'est pas besoin de préciser ces horaires à savoir : il commence à 8 heures pour finir à 12 h00.
• Choisir un cadre mensuel
Cela permet une répartition plus souple des horaires de travail puisque celle-ci peut être inégale, à la fois suivant les jours mais aussi suivant les semaines du mois.
Quelque que soit la répartition du travail choisie, vous devez en outre préciser selon quelles modalités, vous informerez par écrit votre salarié de ses horaires de travail.
Par exemple : le salarié sera informé de ses horaires de travail par la remise de planning chaque début de semaine ou de mois.
Le contrat à temps partiel doit contenir au minimum les mentions suivantes (Art. L.3123-6 du code du travail) :
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de rémunération ;
- La durée, hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
- La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
- Les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat ;
Cette distinction entre une répartition à la semaine ou au mois laisse le choix aux parties de répartir entre les différents jours de la semaine ou entre les différentes semaines du mois.
• Choisir un cadre hebdomadaire
C'est plus rigide, car s'il est possible de choisir une répartition différente des horaires de travail entre les jours de la semaine, en respectant les durées maximales de travail, chaque semaine doit comporter une répartition identique des horaires journaliers. Il ne faut pas confondre la répartition du temps de travail qui est une mention obligatoire avec les horaires de travail qu'il n'est pas obligatoire de préciser.
Exemple : un salarié travaillera 4 heures les lundis, mardi, jeudi vendredi et samedi matin. Mais il n'est pas besoin de préciser ces horaires à savoir : il commence à 8 heures pour finir à 12 h00.
• Choisir un cadre mensuel
Cela permet une répartition plus souple des horaires de travail puisque celle-ci peut être inégale, à la fois suivant les jours mais aussi suivant les semaines du mois.
Quelque que soit la répartition du travail choisie, vous devez en outre préciser selon quelles modalités, vous informerez par écrit votre salarié de ses horaires de travail.
Par exemple : le salarié sera informé de ses horaires de travail par la remise de planning chaque début de semaine ou de mois.
Publié par Pascale CARBILLET
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