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Depuis le début de la crise de l’énergie, de nombreuses entreprises, notamment du secteur de l’hôtellerie-restauration, font face à des difficultés liées aux charges d’énergie. Ces charges n'ont pas pu être anticipées, car c'est la première fois que nous sommes confrontés à des hausses de coûts aussi importantes. Les syndicats professionnels - le Groupement des Hôtelleries et des Restaurations (GHR, ex GNI) et l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih) - se sont saisis de cette question et ont diffusé, en début d’année, les résultats d’une enquête révélant que 60 % des professionnels paient encore plus de 180 euros le MWh. "C’est notre trésorerie qui subit le contrecoup des factures exorbitantes d’énergie, tout notre cash disponible est aspiré par ces coûts", ont alerté les deux syndicats, dénonçant les contrats toxiques toujours en vigueur. "Il n’y a plus de justification pour des prix aussi élevés", selon eux.
Selon Maître Baptiste Robelin, au-delà du coût, le problème réside dans la durée d’engagement des contrats. « Les fournisseurs d’énergie proposent presque systématiquement des contrats avec une durée d’engagement ferme, entre deux et trois ans. Cela pose un problème pour les entreprises qui ont dû renouveler des contrats à des périodes critiques et qui se sont engagées avec des prix exorbitants, 5 à 10 fois supérieurs aux coûts précédents, et donc probablement 5 à 10 fois supérieurs à ce qu’elles avaient pu anticiper dans leur business plan. »
Iniquité des forces en présence
Rappelons-le, quelques semaines après le début de la crise, le gouvernement a fait savoir à plusieurs reprises qu’il demandait aux fournisseurs d’énergie de « jouer le jeu ». Dans la pratique, il est constaté que ce n’est pas le cas. « La plupart de nos clients se sont retrouvés dans l’incapacité de faire face à ces charges d’énergie. Ils ont presque systématiquement eu le réflexe d’appeler leur fournisseur d’énergie pour faire part de leur situation. La plupart du temps, ils n’ont pas obtenu de réponse ou de prise de décision », déplore l’avocat. Face à ce manque de dialogue, le cabinet d’avocats a proposé à ses clients d’assigner les opérateurs en question en justice afin d’avoir un interlocuteur et de pouvoir ainsi entamer un dialogue. Il a évoqué la révision de ces contrats pour imprévision ou a demandé au juge d’appliquer son pouvoir de modération des clauses pénales et de désigner un contrôleur de justice « pour pouvoir discuter rapidement ». « Systématiquement, les fournisseurs se présentent comme des victimes de la situation », affirme Maître Robelin. Une situation que l’avocat déplore face au combat inégal évident entre les forces économiques. Un cynisme poussé à l’extrême quand dans certaines affaires le fournisseur d’énergie a réclamé des indemnités, au titre de sanction, en utilisant l’article 700 du Code de procédure civile en demandant parfois jusqu’à 5000 € au restaurateur, décrit l’avocat.
« Les fournisseurs d’énergie se cachent derrière la force obligatoire du contrat [ce qui signifie que comme les restaurateurs ou hôteliers sont des professionnels ils sont censés savoir parfaitement ce qu’ils signent], pour Maître Robelin, qui espère « que le législateur intervienne sur la pénalité de la résiliation de ces contrats, soit en la supprimant, soit en la plafonnant, ou encore en permettant une résiliation anticipée avec un préavis raisonnable ». La cour de cassation ne s’est pas encore prononcée à ce stade. « Nous restons dans l’attente d’une jurisprudence claire ». En attendant, les deux syndicats, ainsi que Maître Robelin, réclament le soutien du ministre de l’Économie, car il reste de nombreux cas non réglés avec des procédures en cours.
Publié par Romy CARRERE
