Condamnation d'Airbnb : ce jugement marque un tournant dans la lutte contre les annonces illégales estime l'Ahtop

La plateforme a été condamnée jeudi 1er juillet à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour publication d'annonces illégales.

Publié le 02 juillet 2021 à 11:45

« La condamnation de la société Airbnb pour le non-respect de ses obligations marque un tournant dans la lutte contre les annonces illégales » estime l’Ahtop qui « se félicite de ce jugement qui confirme la responsabilité légale qu’ont les plateformes sur leur contenu – responsabilité que les grands acteurs du numérique rejettent en bloc depuis des années – et remercie la Ville de Paris pour son engagement de longue date en faveur d’une meilleure régulation des meublés de tourisme ».

Pour Serge Cachan, président de l’Ahtop : « Ce jugement voit aboutir six ans de combats pour un numérique plus vertueux et respectueux de ses obligations. En demandant à la société leader du marché de la location d’appartements de s’assurer du retrait des annonces sans numéro d’enregistrement, le Tribunal vient confirmer que la loi existe et qu’il n’y a pas de passe-droit. On attend maintenant son application sur tout le territoire français ! Le tourisme n’était pas le seul marché souffrant de l’irresponsabilité juridique des plateformes sur leur contenu. Avec ce jugement, on s’écarte un peu plus du Far-West numérique et on garantit l’application du droit français, même sur internet. Et pour les acteurs du tourisme, c’est aussi l’espoir de ne plus se retrouver confrontés à la concurrence déloyale d’appartements mis en location hors de tout cadre légal. »

AhTop Airbnb  #locationcourtedurée# numéro d'enregistrement Serge Cachan #villedeparis#

 



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