« La condamnation de la société Airbnb pour le non-respect de ses obligations marque un tournant dans la lutte contre les annonces illégales » estime l’Ahtop qui « se félicite de ce jugement qui confirme la responsabilité légale qu’ont les plateformes sur leur contenu – responsabilité que les grands acteurs du numérique rejettent en bloc depuis des années – et remercie la Ville de Paris pour son engagement de longue date en faveur d’une meilleure régulation des meublés de tourisme ».
Pour Serge Cachan, président de l’Ahtop : « Ce jugement voit aboutir six ans de combats pour un numérique plus vertueux et respectueux de ses obligations. En demandant à la société leader du marché de la location d’appartements de s’assurer du retrait des annonces sans numéro d’enregistrement, le Tribunal vient confirmer que la loi existe et qu’il n’y a pas de passe-droit. On attend maintenant son application sur tout le territoire français ! Le tourisme n’était pas le seul marché souffrant de l’irresponsabilité juridique des plateformes sur leur contenu. Avec ce jugement, on s’écarte un peu plus du Far-West numérique et on garantit l’application du droit français, même sur internet. Et pour les acteurs du tourisme, c’est aussi l’espoir de ne plus se retrouver confrontés à la concurrence déloyale d’appartements mis en location hors de tout cadre légal. »
AhTop Airbnb #locationcourtedurée# numéro d'enregistrement Serge Cachan #villedeparis#
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
