Dans la profession, les salariés n'ont en général pas tous les mêmes horaires. Ils ont des horaires individualisés. Le chef d'entreprise doit obligatoirement enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire nominatif et individuel de chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié au moins une fois par semaine.
La loi ainsi que les textes conventionnels imposent à l'entreprise de mettre en place trois types de contrôle qui se cumulent :
- un contrôle journalier : chaque jour, il faut enregistrer les horaires de travail de chaque salarié (c'est-à-dire contrôler l'heure d'arrivée et de départ de chacun) ;
- un contrôle hebdomadaire : chaque semaine, il faut effectuer un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si celui-ci a effectué ou non des heures supplémentaires. Ce récapitulatif devra être signé par le salarié ;
- un contrôle mensuel : à la fin du mois, vous devez établir un document mensuel qui sera annexé à la fiche de paie.
Pour vous aider les partenaires sociaux ont mis au point un modèle type de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (avenant du 5 février 2007). Cliquez ici pour télécharger la feuille de décompte au format Word.
► La
pointeuse est-elle obligatoire ?
Non, ce qui est obligatoire ce sont des relevés individuels d'horaires contresignés par chaque salarié. Mais il est vrai qu'une pointeuse peut grandement faciliter la tâche des entreprises à cet égard.
Textes de référence : art. 21 du la CCN des CHR de 1997 ; art. 8 de l'avenant du 5 février 2007.
Non, ce qui est obligatoire ce sont des relevés individuels d'horaires contresignés par chaque salarié. Mais il est vrai qu'une pointeuse peut grandement faciliter la tâche des entreprises à cet égard.
Textes de référence : art. 21 du la CCN des CHR de 1997 ; art. 8 de l'avenant du 5 février 2007.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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