Bulletin de paie à 39 h, modèle à jour au 1er septembre 2012

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,40 € depuis le 1er juillet 2012. En revanche, il faut désormais tenir compte de l'abrogation de la loi Tepa sur les heures supplémentaires. Ce qui modifie les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS, du net imposable qui prend en compte les heures supplémentaires et supprime la réduction de cotisations salariales.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur.
Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

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(1) La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié.
Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en
matière de calcul quant à la réduction Fillon.

L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.

Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, c'est-à-dire 169 heures multipliées par 9,40 €, soit 1 588,60 €. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,40 x 10 % = 16,29 €.
On y ajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,49 = 153,56 €.
Ce qui donne un salaire brut de 1 758,45 €.

(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).

(3) L'intégralité de la rémunération redevient imposable, on doit revenir aux règles de droit commun du calcul de la CSG et de la CRDS, soit CSG déductible à 5,10 %, et CSG + CRDS non déductibles à 2,90 %.
L'assiette de la CSG et de la CRDS est portée à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = 1758,45 x 98,25 % + 7,03 + 16 = 1750,71

(4) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant.

(5) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.

(6) La réduction forfaitaire de cotisations salariales sur les heures supplémentaires qui était plafonnée à 21,50 % de la rémunération brute est désormais supprimée. Elle permettait une réduction de cotisation salariale de 38,53 €.

(7) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.

(8) Les heures supplémentaires et leur majoration sont réintégrées dans le net imposable auquel il faut rajouter la CSG et la CRDS non déductible.