Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l'Action
et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont reçu hier en fin d'après-midi
le directeur France d'AirBnb, Emmanuel Marill après les révélations récentes de la mise en place d'un
système de règlement proposé par la plateforme aux hébergeurs, incitant à la
fraude fiscale. « A l'issue de cet
entretien, a déclaré
Bercy, le directeur France d'Airbnb s'est
engagé à ce que l'entreprise renonce à toute utilisation de la carte prépayée «
Payoneer » sur le marché français. Cette décision responsable permet d'écarter
toute opportunité de fraude ouverte par l'utilisation de ce mode de paiement ».
Le chapitre est donc clos. En revanche, l'encadrement des pratiques se
poursuit. Bercy annonce également avoir rappelé au dirigeant d'AirBnb les nouvelles mesures mises en oeuvre. L'obligation d'information d'abord. « Depuis
cette année les plateformes sont tenues de signaler aux hébergeurs qu'ils
doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations ». L'obligation de
déclaration ensuite : « les plateformes devront à l'avenir déclarer
elles-mêmes les revenus qu'elles versent à leurs clients, conformément à un
amendement adopté dans la loi de finances rectificative 2016. Cette mesure
nécessitant des précisions législatives portant notamment sur la nature des
données communiquées et les critères de définition des plateformes concernées,
elle sera mise en place à compter des revenus perçus en 2019 à la suite des
conclusions du groupe de travail entre l'administration et les plateformes ».
L'obligation de collecte enfin : « un amendement au Projet de loi de
finances rectificative 2017 adopté le 8 décembre dernier par l'Assemblée
nationale prévoit que les plateformes collecteront la taxe de séjour à compter
de 2019 ». Bruno Le Maire et Gérald
Darmanin "sont convaincus que ces mesures
contribuent à renforcer l'égalité de traitement entre tous les acteurs et à
assurer un juste retour fiscal pour les collectivités publiques des activités
économiques générées par les plateformes. Ils suivront attentivement leur mise
en oeuvre au cours des prochains mois" précise encore le communiqué. Le message devrait être particulièrement bien accueilli par les professionnels de l'hébergement.
Publié par Sylvie SOUBES
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