Actualités juridiques : le récap du mois

Publié le 01 juin 2018 à 16:15
RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés 
Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose un accompagnement et de nombreux outils pour vous aider.

Le retour du doggy-bag obligatoire au restaurant
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les députés ont adopté dimanche 27 mai 2018, un amendement visant à rendre obligatoire les doggy-bags dans les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place à compter du 1er janvier 2021.
 
Comment gérer les ponts avec les jours fériés
Si l'employeur met en place un pont dans son entreprise, il peut déduire cette journée en congés payés, à condition d'en informer les salariés dans un délai suffisant, ou leur demander de récupérer les heures de travail perdues.

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur.

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Publié par Pascale CARBILLET



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