Versement en juillet de la prime TVA : comment l'appliquer ?

GILO

lundi 28 juin 2010

Si les grandes règles de cette prime sont claires. Il reste des questions sans réponses.
La condition de présence ok mais quid des absences types maladie, maternité, congé parental....
Rentre-t'elle dans le calcul des CP?
Rentre-t'elle dans le calcul de l'indemnité de précarité?

Vite la fin du mois de juillet arrive il nous faut un bon éclairage pour bien l'appliquer

Pascale CARBILLET

vendredi 12 juillet 2013

Oui la prime TVA est maintenue pour 2013. Retrouvez tous les détails dans le journal de la semaine prochaine ou dans ce blog à la rubrique prime TVA.

hervé

mardi 6 juillet 2010

complement de question
Bonjour,

Pour moi il s'agit d'une prime exceptionnelle annuelle et donc elle ne rentre pas dans la base cp
par contre je dirais oui pour la prime de precarite
quand à la question de la presence est-ce que le simple fait d'être en absence injustifiée juste le 1/7 suffit à supprimer la prime????(ça peut remettre en cause le calme social non?)

les apprentis ayant + d'un an d'anciennté y ont-il droit?

Merci d'avance

cécilia

vendredi 16 juillet 2010

les apprentis ne sont pas exclus

luc

vendredi 16 juillet 2010

pour les temps partiels y a t'il une proratisation ?
doit on proratiser le résultat / heures de travail ?

cécilia

vendredi 16 juillet 2010

proratisation
Prorata du plafond : plafond ( 500 ou 250 ou 125) * ( horaire du salarié /151.67)

Pour un salarié à 20h/sem avec prime maximale 500 €

Ex : 500 * 86.67/151.67 = 285.72 € ( plafond de la prime)

Alors que pour le salaire de base, il correspond à l'horaire aucun prorata à faire

Ex :

86.67 * 8.92 * 12 mois = 9277.16 €
Prime 9277.16 * 2% = 185.54 €

luc

vendredi 16 juillet 2010

merci pour la proratisation

DPS

jeudi 22 juillet 2010

modification de contrat
Un employé qui a fait une partie de l'année à temps plein et qui est passé à temps partiel, sur quel horaire se baser?

sophie

jeudi 22 juillet 2010

prime TVA et accomptes versés en 2009
Bonjour
En attendant les accords de versement de cette prime TVA (2% du Salaire brut annuel et obligation de présence au 1 er juillet) j'ai versé à chaque salarié 200 € de prime fin septembre et 300 € fin decembre.
Est ce que je peux deduire ces versements de la prime ou quiq obligée de la versée une nouvelle fois.
Merci

Philippe

jeudi 22 juillet 2010

@hervé
l'absence injustifiée le 1 juillet ne remet pas en cause le paiement de la prime :
Par présence dans l'entreprise on entend que le contrat de travail est toujours en cours.

Si la fin d'un préavis tombe le 30 juin, le salarié ne fait plus partie de l'entreprise le 1 juillet, là la prime n'est pas due !!

Philippe

jeudi 22 juillet 2010

jour du versement ??
Il y a deux conditions :

- avoir 1 an d'ancienneté le jour du versement de la prime
- être présent le jour du versement de la prime

On entend bien par "jour du versement" le 1er juillet ?
La date du paiement étant la date de remise du chèque ?

L'article sur le sujet daté du mercredi 24 février donnait la date du 1er juillet, mais l'article du 8 juillet ne parle que de "la date du versement" !!

mimi

lundi 26 juillet 2010

Prime etr congé maternité
Sauf erreur je n'ai pas vu de réponse concernant la prime TVA et les salarié en congé maternité.
Doit'on leur versé la prime fin juillet comme les autres salariés ou à leur retour.
De plus quel salaire prendre en compte pour les abscence maladie et maternité
Merci pour vos réponses

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