TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

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FXP

jeudi 2 juillet 2009

Mon Cher Jean-Claude

Je viens de recevoir aujourd'hui la note 3 C-4-09 de Christine Lagarde concernant la baisse de la TVA. Et encore une fois je n'y trouve pas LA réponse dont j'ai besoin.
Aujourd'hui un restaurateur qui vend un whisky coca, que doit t-il facturer ?
Si l'on reprend le mode de calcul des menus il faudrait se baser sur le coup de chaque composant pour déterminer la TVA. Sauf que est-ce considéré comme un cocktail ou comme un alcool + Soft.
Si c'est considéré comme un cocktail, ok pour une TVA 19,6.
Si c'est considéré comme un Alcool + soft servit dans le meme verre doit-on éclater des prix de vente différents sur la facture?
Maintenant si je conseil à mes clients restaurateur de servir le coca à part soit en bouteille soit dans un petit pichet, penses tu que l'on peut se permettre de facturer à coca à part à 5,5???

Merci

FX

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Pascale CARBILLET

jeudi 2 juillet 2009

Consultez le Blog de la Baisse de la TVA au 1er juillet
Cliquez ici
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 2 juillet 2009

La réponse est dans la circulaire
Dans la sous-section 2 relatives aux boissons alcooliques :
- toutes les autres boissons alcooliques (cocktails et mélanges à base d’alcool).
Donc cette instruction précise bien qu'il faut soumettre les cocktails au taux normal de TVA à 19,6%.
Tout en précisant la ligne en dessous :
Il est précisé que les alcools incorporés dans les plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques.
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FXP

vendredi 3 juillet 2009

a circulaire est beaucoup trop vague
oui ok c'est précisé mais sans dire si l'on peut les facturer à part, COCA + Alcool

Maintenant doit t'on considérer un whisky coca comme un cocktail??? j'en suis moins sur
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Jean-Claude Oulé

lundi 6 juillet 2009

Mélange
Je pense aussi que dès que l'alcool est mélangé à d'autres boissons, ce sera considéré comme un cocktail
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nicolas

vendredi 10 juillet 2009

Pourquoi la tva n'a pas baissé pour les alcohol ?
Alors que c'est là que la marge est la plus importante et que c'est aussi là qu'on aurrait pu dégager bcp plus de capitaux pour augmenter les salaires, favoriser les investissements, baisser les prix du vin.

Je suis bien surpris!!! (politique - alcoolémie!!!)
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Daniel GILLOT

vendredi 10 juillet 2009

Parce que le principe était de continuer la lutte contre la
consommation d'alcool (commentaire officiel donné par Matignon).

cdlt - dg
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nicolas

samedi 11 juillet 2009

Cela ne changeait rien si l'état avait aussi interdit que l'
on baisse les prix du vin à cause de la baisse de la tva

L'état aurrait put trouver un artifice j'en suis sur
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Daniel GILLOT

samedi 11 juillet 2009

Cela aurait fait une diminution encore plus importante de la
TVA perçue par l'État : cette considération a aussi pesé dans la balance.

cdlt - dg
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nicolas

samedi 11 juillet 2009

Madame, Je ne suis pas employeur mais salarié.
Voici mon point vde vue

Je ne pensais pas du tout que cela aurrait été au contribuable de payer la marge perdu par l'état si celui ci avait accepté de baisser la tva sur les alcools : si c'est ce que vous voulez dire....

Je pense que dans le sens où l'ensemble du monde de la restauration avait exprimé le nécéssité de la baisse de la tva, il fallait y aller franco, c'est à dire s'en donner les moyens....et la baisser sur l'ensemble des prestations pour essayer de remplir les objectifs prévus



Après tout l'idée était bien d'investir dans les batîments,rénovation, augmenter les salaires, baisser quelques prix, réembaucher donc tous le monde était gagnant y compris le "contribuable à long terme"

Et puis la baisse de la tva c'est aussi la renonciation à certaines charges qui étaient déduite en son attente donc les employeurs doivent les réintégrer

Certes je suis d'accord c'est un gros manque à gagner pour l'état de passer une tva alcool de 19.6 % à 5.5 % mais je le redit il fallait faire le maximun pour voire si il y avait de réelle conséquence positive

On oublie que la grande majoriter des petites restaurations survivent et la baisse partiel de la tva (pas sur tout!!) est qu'une bouffé d'air frais pas un miracle

En résumé c'est en prenant en compte l'alcool que la baisse de la tva aurrait été la plus efficace


D'ailleur je serais heureux d'avoir d'autres avis, !!!!!polies si possible!!!!:-)

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jlm

samedi 11 juillet 2009

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?
Bonjour,

il faut quand même rappeler pourquoi la TVA à 5.5%.
Nous achetions les produits à 5.5 et les revendions à 19.6.
A ma connaissance, c'est la seule profession qui était taxée comme ça. Maintenant, on achète les produits à 5.5 pour revendre à 5.5 et les alcools à 19.6, comme tout le monde.
Bon Week End du 14 Juillet.
Jean-Luc

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