TVA sur le room-service : quel est le taux à appliquer ?

Photo
Frederic

mercredi 10 octobre 2007

Dans le cas du Room service quelle est la TVA à appliquer:19.6% ou 5.5% dans la mesure où il n'y a pas de service en salle ?

Photo
Jean-Claude OULÉ

vendredi 7 novembre 2008

Eléments de réponse
Nous sommes dans le cas (assez fréquent) ou les dispositions fiscales doivent être interprétées. Deux solutions :
1 - Utiliser le taux de 5,5% lorsque le client vient chercher son plateau (et tenir une comptabilité en conséquence pour pouvoir justifier le CA concerné) et, à l'occasion d'une possible vérification fiscale, la position de l'administration fiscale sera connue et pourra faire jusrisprudence.
2 - Plus sûr : Demander à un syndicat professionnel qu'une question soit posée à l'administration ou à l'assemblée.
Comme très justement noté par un participant, l'enjeu financier n'est pas très important, la plupart du temps, le plateau étant "livré" (=service).
Photo
vda30

mercredi 10 octobre 2007

19.6
dans room service n'y a t-il pas "service"?
19.6% .
Photo
Nelly Rioux

mercredi 17 octobre 2007

Et quand le client vient chercher son plateau ?
Comme cela se fait la plupart du temps dans bon nombre d'hôtel 2 étoiles ? C'est bien une petite restauration type Room-service puisqu'on autorise le client à consommer dans sa chambre ?
Chez ibis (peut être pas dans tous ?) pour ne pas les citer il y a une petite carte de restauration en chambre et une fois que le plateau est prêt le client vient chercher son plateau à la réception ou au bar...
N'est-ce pas là de la Vente à Emporter ? Taxable à 5,5% ?
Je m'interroge... ?
Photo
Mark Watkins - Auteur

mercredi 17 octobre 2007

En principe oui, comme dans le TGV
Si vous prenez votre repas et l'emportez à la place, la TVA est à 5,5 %. Si vous le déposez sur une étagère dans la salle pour consommer, la TVA est à 19,6 %. Sauf que le client paie, lui, la même chose !

On devrait dans le cas que cite Nelly (plateau cherché au bar et remonté à la chambre), appliquer une TVA à 5,5 %, d'autant que la chambre est considérée comme un espace privé.
Photo
Nelly Rioux

jeudi 18 octobre 2007

Effectivement, le principe du TGV est à hurler de rire !
Effectivement si on déguste son café qu'on a enlevé soi-même du comptoir dans un gobelet jetable et qu'on le déguste debout dans le compartiment bar c'est 19,6%. Si on emmène le même gobelet hors du compartiment c'est 5,5%...
Exact ça ne change rien pour le client, en revanche, et je repense aux plateaux "room-service", pour l'hôtelier c'est pas la même affaire...
Photo
E.Tourisme

jeudi 18 octobre 2007

C'est la même chose chez mac Do....
Si je peux me permmettre de provoquer !... en principe aux caisses de tout ces établissements vous devez déclarer si c'est à emporter ou sur place ..
Et je n'ai jamais compris pourquoi le prix était le même ...avec une TVA à 14 points de différence ??!
Photo
Mark Watkins - Auteur

jeudi 18 octobre 2007

Différence de TVA, même prix
Il y a une dizaine d'années, dans les hamburgers-restaurants, le client payait un prix différent selon qu'il consommait sur place ou emportait le même produit.

La différenciation tarifaire a été abandonnée, pour les raisons suivantes :
- triches des clients (qui disaient vouloir emporter et qui consommaient en douce sur place, afin de payer moins cher),
- complexité dans l'affichage des prix et dans la tenue du front-desk,
- possibilité de se garder la différence de TVA en appliquant un prix unique.

Chez Wagons-lits, du groupe Accor, il n'y avait au départ qu'une TVA à bord des trains ; puis la société a demandé à pouvoir différencier les taux pour se faire une marge supplémentaire, en justifiant un semblant de service en salle.
Photo
Frederic

jeudi 18 octobre 2007

room service
effectivement le terme: room service emploie le mot service mais en fait il n'y en a pas; sauf le fait de porter le plateau jusqu'à la chambre. Il y a une nette différence entre un service en salle par un maître d'hôtel et avoir un plateau porté en chambre par un employé de lhôtel.
Photo
Nelly Rioux

jeudi 18 octobre 2007

Oui mais là on dit que c'est le client qui porte le plateau!
Comme ça se passe la plupart du temps dans les petits hôtels où le patron fait tout. Il appelle le client dans sa chambre et il lui dit : "M. Tartempion, votre plateau est prêt il vous attend"...
Et M. Tartempion, il descend à la réception ou au bar, il va même des fois jusque dans la cuisine si tout le monde est débordé et il prend son plateau qu'il emmène avec lui dans sa petite chambre. Il trouve même que c'est super sympa et qu'il y a vraiment une bonne ambiance dans ce petit hôtel...
Si c'est un super employé qui apporte le plateau le service est indiscutable, la TVA à 19,6 non plus.
Photo
l Aubergiste

jeudi 18 octobre 2007

oui mais
a moins que Mr Tarte el lampion soit du Fisc, personne ne saura que c'est le super employé qui à porté le plateau; donc tva 5.5..

Mais alors kescekissecepass !!! quand le client qui est en soirée étape, vient chercher son plateau repas? et la tva c'est comment alors d'abord

Vite Nelly aidez moi ou même SuperMark parce que la je coince...
Photo
Mark Watkins - Auteur

jeudi 18 octobre 2007

L'aubergiste, la question est : ...
... si un client se sert lui-même en cherchant un plateau repas pour le consommer dans sa chambre (et pas en se le faisant apporter), nous nous demandons si l'hôtelier peut prétendre appliquer une TVA à 5,5 % — au titre de la vente à emporter — au lieu des 19,6 % habituels. Je trouve la question pertinente.

Question suivante : s'il s'agit d'un hôtel-bureau, donc sans restaurant, est-ce que l'hôtelier peut différencier la TVA entre vente sur place et vente à emporter, ce qui est possible à priori uniquement pour les restaurants.

Signaler un contenu illicite



Gestion Marketing

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles