Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
La revalorisation du taux réduit de TVA à 10% lors de la vente des produits n'a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats qui restent soumis au taux à 5,5 % pour les produits alimentaires solides ou liquides, à l'exception des boissons alcoolisées.
En revanche, il faudra tenir compte de la revalorisation du taux normal de TVA qui est passé de 19,6% à 20% depuis le 1er janvier 2014.
Donc le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule selon la formule suivante :
Taux MG (minimum garanti) x 85 % x 5,5 %
Taux MG (minimum garanti) x 15 % x 20 %
Ce qui, depuis le 1er janvier 2014, donne :
3,51 x 8 5% x 5,5 % = 0,1641
3,51 x 15 % x 20 % = 0,1053, soit un total de 0,2694 arrondi à 0,27
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à vos salariés est donc de 0,27 € pour cette année 2014.
vendredi 14 mars 2014