TVA 3/4 - 1/4

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valerie

vendredi 10 février 2006

Bonjour,

pourriez-vous m'expliquer ce que les établissements hôteliers doivent appliquer comme TVA : 5,5%, 19,6%, règle du 3/4 -1/4 ?
Quels sont les avantages et inconvénients.
Merci

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 10 février 2006

TVA en hôtellerie restauration
Bonjour,
Hôtellerie : 5,50% sur les locations de chambres, tout le reste à 19,60% (salons, téléphone...)
Restauration : 19,60% sauf ventes à emporter 5,50%.
Pensions et demi pensions : Par souci de simplification, l'administration admet une répartition forfaitaire 3/4-1/4 du TTC. Cette répartition est généralement avantageuse car la part du restaurant représente le plus souvent plus de 25%, la "remise" sur un forfait portant le plus souvent sur l'hébergement.
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Gérome KRISLLIN

jeudi 23 juin 2011

je suis etudiant en Hôtellerie, je souhaiterais avoir des explications sur l'application des taux tva et des 1/4 et 3/4, que cela signifie t il?? comment calcul t on ce taux?? dans quel cas?? pourriez vous m'illustrer avec des exemples??
merci pour votre aide
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Jean-Claude Oulé

vendredi 24 juin 2011

Cette répartition s'appliquait aux pensions et demi pensions pour calculer la partie imposable à 5,50% (hébergement) et celle imposable à 19,60% (restauration). Elle n'a donc plus lieu d'être depuis que la TVA sur la restauration est à 5,50%.
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Eric VOLLE

mardi 12 janvier 2016

Quels taux de TVA sont appliqués en Corse dans le domaine des CHR en 2016 ?
Hébergement, restauration, boissons, etc.
Comment se répartissent ces taux pour la règle du 3/4 - 1/4 ?
Cette règle sur les pensions et demi pensions est-elle toujours en vigueur ?
Merci de vos réponses.
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michel fournier

vendredi 3 mars 2017

BONJOUR A TOUS
DANS LE CAS DU RENOUVELLEMENT DE NOTRE BAIL (3/6/9)
aves déplafonnement quelle est le pourcentage attribue entre le restaurant et l hotel dans le cadre d une soiree étape (chambre + petit déjeuner +dîner).
merci pour la réponse
michel
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Jean-Claude OULÉ

vendredi 3 mars 2017

Votre question porte sur la calcul du nouveau loyer ? Si oui, merci de la poser sur le blog cobsacré au bail commercial.

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