Bar de nuit vous êtes soumis aux dispositions de la convention collective des HCR. Vous avez l'obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. Avantage qui doit figurer dans le salaire brut sur lequel sont calculés les cotisations sociales. Vous ne pouvez remplacer cette obligation par la remise d'un titre restaurant bénéficiant d'une exonération de charges sociales et fiscales. D'ailleurs pour compenser cette mesure, le gouvernement avait autorisé une déduction de cotisation sur l'avantage en nature nourriture. Mais celle-ci a disparu lorsque le secteur a bénéficié du taux réduit de TVA.

Au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,73 € par repas depuis le 1er octobre 2021 (3,65 € avant cette date), et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.
Vous ne pouvez pas exclure cet avantage en nature du salaire brut (vous risqueriez un rappel de l'Urssaf ainsi que de vos salariés) qui doit être soumis à cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle les entreprises du secteur des CHR ne peuvent remplacer cet avantage en nature nourriture par des titres-restaurants qui ne sont pas soumis à cotisations sociales.