Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

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Christophe

dimanche 28 décembre 2014

Bonjour à tous !
Je suis dans un établissement où est pratiqué la modulation du temps de travail (sur un an),

Je vais essayer de faire le calcul des heures dues (ou non) par mon employeur à la fin prochaine de cette période d'annualisation,

Ma situation (j'ai arrondie quelques chiffres pour ne perdre personne durant les calculs, je veux juste savoir si mon raisonnement est le bon) :
-contrat de 39 h/semaine
-2000 heures travaillées sur l'année
-100 heures non travaillées et rémunérées (congés payés, récupération jour férié)

Selon le principe de l'annualisation il y a une majoration des heures supplémentaires :
de 1607 à 1790 heures : 10%
de 1791 à 1974 heures : 20%
à partir de 1975 heures : 50%

ce qui donne pour moi 10% de183 heures , 20% de183 heures et 50% de 25 heures => 67h et 30mn (arrondi)

j'additionne donc mes heures travaillées, les heures majorées et les heures non travaillées et rémunérées :
2000 + 100 + 67,5 = 2167 heures et 30 minutes,

Je suis payé le même montant chaque mois (avantage de l'annualisation) sur la base de 169heures par mois soit 2028 heures par an (39 heures par semaine x 52 semaines),

Suis en droit de m'attendre à la fin de la période de modulation à une régulation de salaire de 2167,5 ? 2028 soit 139 heures et 30mn ?

Ps : j'ai considéré les jour fériés garantis comme des heures non travaillées et rémunérées car s'ils ne sont pas pris ils se doivent d'être payés,

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Pascale CARBILLET

mercredi 14 janvier 2015

Je suis en train de préparer les articles sur toutes les modifications relatives au Smic, réduction Fillon .....
Je reviendrais donc plus tard sur votre question. Même si dans un premier temps je ne vois pas votre problème dans la mesure où votre employeur compense vos heures supplémentaires par des récupérations. Ce qu'il a parfaitement le droit de faire.
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Alain

samedi 28 février 2015

Je ne vous prends pas pour un crétin mais vous posez tout le temps la même question. ..

Il y a heure supp dès 1608 heures.

Hé oui,pour 2028 heures EFFECTIVES dans l'année, votre patron vous doit des heures supplémentaires, même avec un salaire mensuel de 169h.


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Christophe

samedi 28 février 2015

"Je ne vous prends pas pour un crétin mais vous posez tout le temps la même question. .. "
Certainement car je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question initiale.

"Il y a heure supp dès 1608 heures."
Pensez vous encore que je l'ignore ?

"Hé oui,pour 2028 heures EFFECTIVES dans l'année, votre patron vous doit des heures supplémentaires, même avec un salaire mensuel de 169h."
Ok. On approche du dénouement. Avec les éléments du premier post (et selon l'avenant 2 de 2007 qui était en cours à ce moment là), combien (selon vous ) mon employeur me devrait (sur la base d'un taux horaire de 10€ brut)?
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Alain

samedi 28 février 2015

je vais craquer ....

il vous doit 2028-1607=421 h

selon le decompte des taux de majo de l'avenant de 2007 ( que je n'ai pas sous les yeux) 10 20, etc

MOINS 4x49 ( le nombre de semaines qu'il vous a deja payees au taux majoré de 10 %)

+ jours de RH en retard
+ 2 semaines de CP
+ jours fériés

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Christophe

samedi 28 février 2015

"il vous doit 2028-1607=421 h

selon le decompte des taux de majo de l'avenant de 2007 ( que je n'ai pas sous les yeux) 10 20, etc

MOINS 4x49 ( le nombre de semaines qu'il vous a deja payees au taux majoré de 10 %)

+ jours de RH en retard
+ 2 semaines de CP
+ jours fériés "

Ok. Donc ça fait combien au final ?
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Alain

samedi 28 février 2015

j'abandonne...
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Christophe

samedi 28 février 2015

Dommage. Je m'attendais à ce que quelqu'un me disant "faut faire comme-ci comme ça" soit aussi capable de le faire lui même juste pour que je puisse comparer mon résultat au sien (qui est présent depuis le début dans le premier post).

Disons que j'ai été confus. On va simplifier les données:
-contrat 39h/semaine annualisées
-2000 heures de travail effectif sur l'année
-100 heures de congés payés
-taux horaire à 10€

Quel devrait être mon salaire annuel ?

(pour info : avenant 2 de 2007
=>majoration des heures supplémentaires :
-de 1607 à 1790 heures : 10%
-de 1791 à 1974 heures : 20%
-à partir de 1975 heures : 50%)

(si trop dur de revoir le premier post, ma réponse était 2167,5h payées soit 21675€)
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Francis LOPEZ

lundi 9 novembre 2015

Bonjour, simple question. Hôtelier-restaurateur, mes employés sont aux 35h soit 151.67/mois. Mon activité étant à variation saisonnière puis je annualiser mes contrats. Si oui comment sachant que je n'ai que 4 employés.
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Pascale CARBILLET

lundi 9 novembre 2015

Pour une petite entreprise pour aménager le temps de travail, il faut se référer à un accord de branche étendu. Si un tel accord a bien été négocié dans le secteur, en revanche il n'est toujours pas étendu et par conséquent vous ne pouvez pas vous y référer. Je vous déconseille donc de mettre en place un tel aménagement du temps de travail.

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