Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

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Christophe

dimanche 28 décembre 2014

Bonjour à tous !
Je suis dans un établissement où est pratiqué la modulation du temps de travail (sur un an),

Je vais essayer de faire le calcul des heures dues (ou non) par mon employeur à la fin prochaine de cette période d'annualisation,

Ma situation (j'ai arrondie quelques chiffres pour ne perdre personne durant les calculs, je veux juste savoir si mon raisonnement est le bon) :
-contrat de 39 h/semaine
-2000 heures travaillées sur l'année
-100 heures non travaillées et rémunérées (congés payés, récupération jour férié)

Selon le principe de l'annualisation il y a une majoration des heures supplémentaires :
de 1607 à 1790 heures : 10%
de 1791 à 1974 heures : 20%
à partir de 1975 heures : 50%

ce qui donne pour moi 10% de183 heures , 20% de183 heures et 50% de 25 heures => 67h et 30mn (arrondi)

j'additionne donc mes heures travaillées, les heures majorées et les heures non travaillées et rémunérées :
2000 + 100 + 67,5 = 2167 heures et 30 minutes,

Je suis payé le même montant chaque mois (avantage de l'annualisation) sur la base de 169heures par mois soit 2028 heures par an (39 heures par semaine x 52 semaines),

Suis en droit de m'attendre à la fin de la période de modulation à une régulation de salaire de 2167,5 ? 2028 soit 139 heures et 30mn ?

Ps : j'ai considéré les jour fériés garantis comme des heures non travaillées et rémunérées car s'ils ne sont pas pris ils se doivent d'être payés,

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Pascale CARBILLET

mercredi 14 janvier 2015

Je suis en train de préparer les articles sur toutes les modifications relatives au Smic, réduction Fillon .....
Je reviendrais donc plus tard sur votre question. Même si dans un premier temps je ne vois pas votre problème dans la mesure où votre employeur compense vos heures supplémentaires par des récupérations. Ce qu'il a parfaitement le droit de faire.
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Christophe

dimanche 28 décembre 2014

Petite précision : je suis payé sur la base de 169 heures par mois au même taux horaire (pas de majoration de 10% sur 17,33 heures comme j'ai pu voir sur certain contrat). Cela ne me choque pas car par le principe d'annualisation prévoit (si je ne me trompe) que l'on bénéficier de ces 10% sous forme de repos compensateur.
Cependant, même si j'ai 2000 heures de "recup" dans l'année,mon salaire à l'année doit bien refléter mon total d'heures travaillée + congés payés + récupérations jours férié?

Nous sommes de très nombreux employés dans de nombreux hôtels dans ce cas et je vois de très nombreuses questions sur l'annualisation mais très peu de réponses.
Ce cas pratique et une réponse claire pourrait sortir nombre d'employés du brouillard des compteur temps de l'annualisation.
Merci d'avance !
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Christophe

mercredi 7 janvier 2015

Bon, j'imagine que si je n'ai pas eu de réponse c'est certainement que je suis trop rentré dans le détail...
Voici comment mon employeur s'y prend pour me rémunérer :
base de 39h/semaine, Chaque mois je suis payé 169 heures (au même taux horaire pour toutes ces heures) que je travaille moins ou plus de 169H
Un compteur temps a été mis en place sur une période de 1 an

Dans leurs calculs il n'est à aucun moment question d'heures majorées à 20, 25 ou 50%. Les SEULES majorations créditées au compteur temps sont les 10% des heures effectuées entre 35 et 39h et cela SEMAINE PAR SEMAINE, Exemples :
je fais 37h =>j'ai 12 minutes en plus sur mon compteur temps
je fais 39h => j'ai 24 minutes en plus sur mon compteur temps
je fais 44h => j'ai 24 minutes en plus sur mon compteur temps

Et c'est bien là que le bât blesse : nous sommes annualisés mais les majorations se font à la semaine et exclusivement pour ces heures entre 35 et 39h ...?!...

Pour mon cas (voir 1er message) : j'ai "bénéficié" exclusivement de 140h majorées à 10% (soit 14 heures rajoutées à mon compteur temps et récupérées) , Pour 2000heures de travail effectif sur l'année... Je me trompe ou alors mon groupe a arrangé l'annualisation à sa sauce ?
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Mathilde

jeudi 8 janvier 2015

Bonjour, j'ai essayé de comprendre 67h20 ?
je ne pense pas que votre "groupe" ait arrangé l'annualisation à sa sauce mais plutôt qu'une bonne gestion du temps de travail, des absences et du calcul de ce qui est dû à la fin au salarié est bien trop compliqué et que les programmes informatiques des experts comptables ne sont pas tous prêts.
D'ailleurs, mêm en y accordant beaucoup d'attention, je ne parviens pas non plus à coprendre ce qui vous est dû...
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Christophe

jeudi 8 janvier 2015

La majoration des heures supplémentaires se fait sur le total des heures de travail effective de l'année soit 2000h pour moi.
de 1607 à 1790 heures : 10% (183h => 18.3h)
de 1791 à 1974 heures : 20% (183h=>36.6h)
à partir de 1975 heures : 50% (25h=>12.5h)

Ceci se base sur l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Sur le nouvel avenant il y a aussi une tranche à 25%
(j'ai oublié dans le premier calcul la journée de solidarité)

Je veux bien comprendre que le compte temps soit juste indicatif car il est difficile de transposer un calcul annuel à partir d'horaires à la semaine. Cependant, un calcul final est aisé à la fin de la période. Il devrait donc y avoir un régulation du compteur au moins à la fin de l'année. Il n'en est rien.
Ma directrice me parlait également du caractère dépassé du logiciel de compta pour expliquer ces bizarreries ... C'est "dommage" qu'un grand groupe organise l'annualisation sur tant d'hôtels avec un logiciel "non prêt". Je ne sais pas si "dommage" est le bon terme ...
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Ludovic

samedi 10 janvier 2015

Bonjour,

Il semblerait déjà que vous partiez sur de mauvaises bases de calcul. Vous appliquez le pourcentage de majoration des heures supplémentaires à mauvaise escient. Ce pourcentage signifie que votre taux horaire est majoré de 10% entre 1607 et 1790h et non pas que vous devez prendre en compte 10% de ce nombre d'heures.
Ensuite, les période de congés et les jours fériés ne sont pas à ajouter à votre temps de travail puisque votre rémunération est lissée sur l'année. Donc ces heures vous sont déjà payées quoi qu'il en soit.
Selon moi, le calcul doit se faire de la manière suivante :
- 2000h travaillées
- de 1607 à 1790h, pas de majoration puisque vous êtes en contrat à 39h donc ces heures sont déjà comprises dans votre rémunération selon une moyenne de 17,33h par mois
- de 1791 à 1974h, 184h au taux horaire majoré de 20 %
- au-delà de 1974h 16h au taux horaire majoré de 50%

Selon moi, votre employeur utilise l'annualisation à mauvais dessein car l'intérêt de ce système est de combler les périodes creuses par les périodes de forte activité. Avec autant d'heures supplémentaires à la fin de la période, il n'y a pas d'intérêt à utiliser ce système le but étant d'arriver aux nombres d'heures prévues par le contrat.
Dans votre cas on atteint quasiment le contingent maximum d'heures supplémentaires qui est de 220h par an.
En contrat normal et en raisonnant à la semaine de 39h, il y a fort à parier que vos heures supplémentaires soient moins nombreuses. 169 x 12 = 2028h CQFD !
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Christophe

samedi 10 janvier 2015

Comme je le disais précédemment je suis payé 169 h par mois au même taux horaire, c'est à dire par ex. 169 * 10€ et pas comme vous avez l'air de le penser 151.67 x 10€ + 17.33 x 11€. La compensation se fait en temps et non en numéraire.

La majoration de 10% des heures de 35 à 39h est obligatoire car, je le rappelle, la durée légale de travail en France est de 35H.

Mon employeur ayant décidé de compenser cette majoration de 10% en temps de récupération et non pas en monnaies sonnantes et trébuchantes cela entraine, si l'on ramène arbitrairement la période à une semaine pour l'exemple, que je devrais travailler 39heures moins 24 minutes (qui représentent 10% de 4 heures) tout en étant payé 39h. (pour être exacte ce serait plutôt 38h38mn payé 39h...)

"Ensuite, les périodes de congés et les jours fériés ne sont pas à ajouter à votre temps de travail puisque votre rémunération est lissée sur l'année. Donc ces heures vous sont déjà payées quoi qu'il en soit."
Ils font effectivement partie de ma rémunération qui est de 169heures x 12 mois x taux horaire soit 2028 x taux horaire.
Ma rémunération sur l'année répond bien à la formule suivante : congé payé + récupération jour férié -7h de journée de solidarité
+ heures travaillées effectives + majoration (10,20 et 50%) des heures supplémentaires (calculée sur le total des heures de travail effectives, quand je suis au boulot quoi...)

Le but, tout à fait compréhensible, de ma direction est que cette formule soit égale à ma rémunération de base soit 2028h (au même taux horaire je le rapelle...).

Reste maintenant le problème de ces heures à 10% calculées à la semaine et non à l'année et de l'absence totale de majoration à 20 ou 50 % ...

"Selon moi, votre employeur utilise l'annualisation à mauvais dessein car l'intérêt de ce système est de combler les périodes creuses par les périodes de forte activité. Avec autant d'heures supplémentaires à la fin de la période, il n'y a pas d'intérêt à utiliser ce système le but étant d'arriver aux nombres d'heures prévues par le contrat. "
Ce ne sont pas des idiots et s'ils ont trouvé un intêret à ce système c'est bien qu'il y trouve leur compte en "coût de main d'oeuvre". D'autant plus si les majorations des heures supplémentaires passent à la trappe ....

Au fait, où est l'expert ???
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Mathilde

lundi 12 janvier 2015

Effectivement, je voudrai bien moi aussi avoir l'avis d'un expert
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Christophe

mercredi 14 janvier 2015

Expert, où êtes vous ?
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Christophe

mercredi 14 janvier 2015

"Même si dans un premier temps je ne vois pas votre problème dans la mesure où votre employeur compense vos heures supplémentaires par des récupérations. Ce qu'il a parfaitement le droit de faire. "

C'est effectivement le cas et cela ne me pose pas de problème.

Pour simplifier : si je suis payé 2000 heures sur l'année mais que j'ai travaillé 3000 heures (on parle de travail effectif) mon employeur pourrai me donner 8000heures de recup que cela ne changerai rien, il me doit bien 1000 heures. A moins que je me trompe là dessus ?
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Ludovic

mercredi 14 janvier 2015

Très sincèrement, si vous passez autant de temps à éplucher vos fiches de paie et que cela ne vous convient pas, alors changer de job, ce sera plus simple !

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