En réponse à Julie, sachez que cette employée ne peut décider de compenser elle même, les heures qu'elle a effectué en plus la veille pour s'autoriser à arriver plus tard le lendemain.
En revanche, vous avez des obligations en matière de décompte du temps de travail de vos salariés.
Conformément à l'article L 212-1-1 du code du travail : "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles."
Dans le secteur de la restauration, le temps de travail effectué est généralement évalué par des fiches temps cosignées par le salarié et l'employeur, qui font office de preuve en cas de litige sur les heures de travail (Soc. 10 mai 2007, n° 05-45.932).
Pour connaître vos obligations en matière d'affichage et de contrôle du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 200.
En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Cet affichage doit être effectué en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique.
Dans le cas d'horaire non collectif, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.
L'avenant n° 2 du 5 février 2007 propose en annexe 3 un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail.
Par conséquent, avant de vouloir sanctionner cette salariée pour ces retards, je vous conseille de voir si vous êtes à jour de vos obligations en matière de décompte du temps de travail.
samedi 21 juin 2014