Résiliation sous-traitance ménage : faut-il reprendre le personnel ?

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tba

lundi 29 septembre 2014

Bonjour,

Hôtelier, je souhaite résilier mon contrat de sous-traitance nettoyage pour monter ma propre équipe. Le sous-traitant m'indique qu'il faudra alors que je reprenne l'ensemble des salariés sur le site. Il me semble que dans ce cas précis, l'annexe 7 ne s'applique pas. Le sous-traitant peut-il alors imposer cette clause ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Corinne VEYSSIERE

lundi 6 octobre 2014

Bonjour
 

En cas de reprise par l'hôtel des prestations en propre, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.

 

C'est sur ce fondement juridique que l'entreprise sortante fonde sa position en droit

 

Si  l'hôtelier n'est pas d'accord de garder le personnel qui est sur le site  il a toute les chances de se faire condamner si il persiste dans cette voie

 cordialement
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Emmanuel Cousin-Royer

lundi 6 octobre 2014

Si le ménage est externalisé, je ne vois pas comment cette société pourrait vous imposer la reprise du personnel, sauf si cela est spécifié sur votre contrat et que vous l'avez validé.

Que dit votre contrat ?
Est-ce d'anciens salariés à vous ?
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tba

mardi 7 octobre 2014

Merci pour vos réponses.

Bon courage

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