Répartition des taux de tva entre les boissons alcoolisées et la nourriture : pas de règle fiscale
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mercredi 6 mai 2009
Après consultation de mon expert comptable et fiscaliste, il n'y a pas de règle fiscale pour la répartition de taux de tva entre les boissons alcoolisées et la nourriture, et pour cause, la tva a toujours été identique en restauration.
Par contre, que se fait-il actuellement dans un fast food où la bière en Vente à Emporter est à 5,5 ?
Pour les restaurateurs qui ont des menus boissons comprises, il faudra être vigilant sur les détails des décrets et directives qui accompagneront le passage de la tva à 5,5 %, les règles seront-elles prévues ou laissées à l'appréciation des restaurateurs ?
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