Répartition de la TVA sur loyer : qu'en est-il ?

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Albon

jeudi 8 janvier 2015

Bonjour,
J'ai une activité de bar + hotel en SARL.
Ma SARL verse une location à ma SCI.
Quelle répartition adopter entre les 2 taux de tva (10 et 20%) ?
Merci

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 8 janvier 2015

Le taux de TVA à appliquer est celui qui s'applique aux loyers comerciaux : 20% (et non celui de la pretation servie dans les locaux).
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Do

vendredi 16 janvier 2015

A Jean Claude: sauf que la TVA applicable au loyer d'un local ayant l'activité d'hôtel est de 10%. D'où la question d'Albon.
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bp

vendredi 16 janvier 2015

bonjour
je crois pourtant que c est bien de la tva à 20 %
d ailleurs cela n a pas une grosse importance , puisque vous recuperer cette tva
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Pascale CARBILLET

vendredi 16 janvier 2015

Effectivement, c'est la réponse de Do qui est correcte. le taux de TVA applicable au loyer d'un hôtel est de 5,5% et celui du restaurant est soumis au taux de 20%.
Dans le cadre d'une activité mixte hôtel restaurant bar, il convient de ventiler le loyer entre la partie hôtel et les autres parties afin d'appliquer à chacune d'entre elles sont propres régimes.
Quant à la remarque de bp, il y a des conséquences à l'application d'un mauvais taux; car le locataire va déduire cette TVA pour un montant supérieur à ce qu'il a droit.
Vous pouvez retrouver le rappel de cette règle dans le blog droit et réglementation en CHR en mettant dans le moteur de recherche taux de TVA loyer hôtel.

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