Registre unique du personnel : est-il toujours obligatoire de le tenir ?

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Jean-Marc

vendredi 18 novembre 2016

Bonjour à tous,

Est-il toujours obligatoire de tenir un registre unique du personnel, ou une forme électronique issu du logiciel de mon comptable suffit?

Merci.

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Pascale CARBILLET

lundi 21 novembre 2016

Comme tout employeur, vous avez l’obligation de tenir à jour un registre unique du personnel sur lequel doit figurer dans l’ordre des embauches, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement. Les indications relatives à l’embauche doivent être mentionnées sur ce registre au moment de l’embauche et de façon indélébile. Ce registre, qui contient un certain nombre de mentions obligatoires, doit être conservé pendant cinq ans à compter de la date du départ des salariés.

Vous pouvez décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.

Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
- la présentation des mentions concernant les salariés par ordre d’embauchage ou de mise à disposition ;
- la mise à jour immédiate du support de substitution concernant les mentions relatives à l’embauchage d’un salarié ou à un changement de situation ;
- l’adjonction des mentions rectificatives obligatoires sans effacement des mentions initiales.
Le registre sur support informatique doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace.
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Michel

dimanche 27 novembre 2016

Oui également, les Extras et Intérims, Stagiaires.
Tous les contrats en fait.
Ce document pour l'administration est l'un des plus importants pour la lutte contre le travail illégal.
Il doit donc être parfaitement tenu au jour le jour, et de manière indélébile.
Voici le lien vers le site service public.fr qui détaille tout.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
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Alain de Vielder

lundi 28 novembre 2016

Bonsoir à tous,

Les stagiaires ne font pas partie des effectifs de l'entreprise.

A ce titre, ils ne doivent pas figurer dans le registre du personnel.

Alain.
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Michel

lundi 28 novembre 2016

Dsle Alain mais vous faites erreur.
Dans le lien que j'ai mentionné précédemment, vers le site service public.fr, voici ce qui est note à propos des stagiaires:

"...pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)..."

Les stagiaires doivent bien être sur le registre
Cdt

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