Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ?

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Compta

mardi 22 avril 2014

Bonjour,

Le registre du personnel peut-il être tenu sur un fichier excel simple créé par nos soins ?

Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

mercredi 30 avril 2014

Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre. Si l'employeur choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Un simple fichier excel ne me semble pas remplir cette condition. La société Equalog propose un logiciel qui permet de gérer toute la vie administrative des salariés ainsi que son temps de travail. Il est proposé en 4 modules : vie du salarié, planning, émargement et prépa paie, permettant aux chefs d'entreprise de les prendre tous ou à l'unité. Ce logiciel permet notamment de tenir le registre unique du personnel sous cette forme dématérialisée et cette société m'a déclaré n'avoir jamais eut de problème avec son registre lors de contrôle des entreprises qui l'utilisaient par l'inspection du travail.
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu'ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
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SNACK

samedi 21 juin 2014

Bonjour à tous

Logiquement un simple clsseur exel suffirai.

Un employeur cleane doit faire sa DUE avant l'embauche et noté sur son registre tous les renseignement demandé. Donc triche impossible car on peux scanner la DUE et la PI sa carte de sécu et son contrat.

Et l'employeur tricheur, est obligé lui aussi de faire sa DUE, alors qu il note ou pas son employé sur son registre ne chagera pas grand chose si il se fait controlé.

J'ai 2 établissement sur une société et j'aimerai vraiment partagé mon registre du perso avec ma dropbox.
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SNACK

dimanche 28 décembre 2014

Article L8113-6
Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.
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SNACK

dimanche 28 décembre 2014

Article L8113-6
Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.
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fralep

lundi 29 décembre 2014

Mais au fait, le commentaire de SNACK m'évoque une question subsidiaire: à quoi sert le registre unique si on conserve les DUE classées?...Celles-ci ne suffisent-elles pas? Ne serait-ce pas un chapitre à étudier dans leur fameux "choc de simplification"?
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SNACK

lundi 29 décembre 2014

je penses que le registre à beaucoup plus d'informations que la due.

par contre la DUE aide pour avoir un registre valable légalement, car sur informatique tous ce supprime facilement.
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Cédrick

vendredi 28 août 2015

bonjour,
Est il vrai que le registre du personnel n'est plus obligatoire?
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Pascale CARBILLET

mardi 1 septembre 2015

Non. La tenue du registre du personnel est toujours obligatoire.
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Luis MIGUEL

jeudi 27 avril 2017

Bonjour, Est ce que le fait d'avoir inscrit tous les salariés sur le site internet du TESE peut se substituer à la tenue d'un registre du personnel ?
Merci d'avance de votre réponse,
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Pascale CARBILLET

vendredi 28 avril 2017

Le recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour l'embauche et la gestion de vos salariés ne vous dispense pas de les faire figurer sur votre registre unique du personnel.
L'article L.1221-13 du code du travail prévoit que l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise (y compris avec un seul salarié), doit tenir à jour un registre du personnel sur lequel doit figurer, dans l'ordre des embauches, le nom et prénom du salarié. Vous devez aussi inscrire dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre, les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'entreprise. Ces mentions doivent être inscrites sur le registre au moment de l'embauche et ce de façon indélébile. Outre le nom et le prénom, les informations complémentaires suivantes (définies par l'article D.1221-23 du code du travail) doivent figurer sur ce registre pour chaque salarié :

- la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification, les dates d'entrée et de sortie de l'établissement.
- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation.
- Pour les travailleurs étrangers soumis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, doit figurer, en plus, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ne pas oublier de joindre une copie de l'autorisation de travail du salarié.
- Si vos salariés sont titulaires d'un contrat de travail autre que le contrat à durée indéterminée (CDI), vous devez aussi le spécifier.
- Pour les salariés titulaires d'un CDD, il faut faire figurer la mention "contrat à durée déterminée". Cette mention concerne tous les salariés en CDD, y compris les extras et les saisonniers.
- Pour les salariés à temps partiel, doit être notée la mention "salarié à temps partiel".
- pour les salariés intérimaires (appelés "salariés temporaires" en droit) vous devez mentionner "salarié temporaire" ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise temporaire (l'agence d'intérim).
- pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, doit figurer la mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation" selon le cas.
- s'il s'agit de travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, il faut préciser "mis à disposition par un groupement d'employeurs", ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier. La Cour de cassation estime que doivent être également mentionnés les transferts de personnel et les sorties d'établissement, en vue d'une mutation dans un autre établissement de la même entreprise (Cass. crim. 10 décembre 1985).
Les mentions obligatoires portées sur ce registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter du départ du salarié. Quant à la non-tenue ou mauvaise tenue de ce registre unique du personnel, elle est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

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