Prud'hommes : y a-t-il une assurance qui couvre les litiges employés/employeurs ?

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vallée

lundi 16 février 2009

mon patron préfère aller au prud'homme que de s'affranchir des 'dettes' qu'il a envers moi (salaires).Questions : a t'il un intérêt à allé devant un tribunal (alors que l'évidence des salaires a été constatés) ? ce peut il que l'intérêt pour lui soit de l'ordre d'une 'assurance' contractée qui en cas de litige salarié employeurs rentre en jeu qu'au niveau prud'hommal et 'paye' à sa place ce qu'il y a à régler en terme de salaire ?

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vallée

lundi 2 mars 2009

frais et 700
donc pour faire simple, si je gagne au prud. le tribunal peut condamner l'employeur à rembourser mes frais d'avocat.Et cela est il automatique ou au bon vouloir du juge ?

Article 700
C'est au bon vouloir du juge, même si la pratique est courante. Mais ne croyez pas que vous obtiendrez le remboursement de la totalité de vos frais d'avocat et de justice. Le juge vous accordera le plus souvent environ 1/3 de vos vraies dépenses engagées.
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Le Huron

lundi 2 mars 2009

Pour Vallée
Attention aux confusions de langage trop fréquentes dans un débat de technique juridique. Le droit est un métier qui ne souffre pas l'amateurisme.
Avant de considérer que votre adversaire devra, en cas de condamnation, vous remborser vos frais d'avocats,renseignez vous précisément sur vos frais "tarifiés" et vos "débours non réglementés" avant toute réclamation, en n'oubliant pas que la cour de Cassation considère la juridiction prudhommale comme une instance "sans dépens", ce qui limite considérablementl'exercice de l'article 700 du NCPC, notamment en matière de remboursement d'honoraires d'avocat. En clair, comme l'appel à un avocat n'est pas obligatoire devant le conseil de Prudhommes, les remboursements d'honoraires sont d'autant plus limités qu'une application systématique de l'article 700 devant l'instance du droit du travail pourrait provoquer de graves inégalités entre les plaignants.
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vallée

jeudi 5 mars 2009

10 %
j'entend dire ici et là qu'en plus des salaires à rembourser, le jugement prud'hommal peut condamner l'employeur à octroyer 10 % de "pénalités" au salarié et calculé sur les salaires à rembourser. j'entend dire aussi qu'il y a des sommes prévus aussi pour (dommage et intérêt) dédommager "psychologiquement" le salarié. avez vous des précisions sur cela ?
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vallée

mardi 10 mars 2009

prud.
svp une réponse...
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vallée

lundi 16 mars 2009

urgence !!!!
aidez moi c'est urgent !!!
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castagnier

lundi 16 mars 2009

Quelle aide ?
Vous mettez la charrue avant les boeufs.
D'abord vous devez monter votre dossier, ensuite en faire juger la viabilité; Puis chiffrer et justifier vos demandes.
Ce que vous accordera le CdP, nul peut en presager.
Mais surement pas des indemnités non demandées.(donc tout ce que vous avez pu entendre c'est billevesées ou incomprehensions)
Juste pour vous donner une idée:
les statistiques demontrent que 10% des appelants GAGNANTS touchent l'integralité de leurs demandes,20% une partie, les autres se contentant des indemnités legales.

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Juridique

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