Prud'hommes : y a-t-il une assurance qui couvre les litiges employés/employeurs ?

vallée

lundi 16 février 2009

mon patron préfère aller au prud'homme que de s'affranchir des 'dettes' qu'il a envers moi (salaires).Questions : a t'il un intérêt à allé devant un tribunal (alors que l'évidence des salaires a été constatés) ? ce peut il que l'intérêt pour lui soit de l'ordre d'une 'assurance' contractée qui en cas de litige salarié employeurs rentre en jeu qu'au niveau prud'hommal et 'paye' à sa place ce qu'il y a à régler en terme de salaire ?

E-Tourisme

lundi 16 février 2009

assurance Prud'hommes...
Aucune assurace ne couvre les salaires... juste les frais d'avocat...
Quand vous allez aux Prud'hommes, il y a d'abord une conciliation..essayez de trouver un arrangement avec votre employeur...c'est plus rapide qu'une procédure longue..
Comment estimez vous les salaires qui vous sont dus..?

castagnier

lundi 16 février 2009

A vallée
Vous dites que l'evidence des salaires a été constatée : Par qui ?
De combien on parle ?

vallée

lundi 16 février 2009

assurance
ce n'est pas le sujet, je voudrais savoir si il existe des assurances (cotisées par l'employeur) qui prendraient en charge les dépenses et condamnations qu'un tribunal prendrait contre ce même employeur, d'ou la constattion de son souhait d'aller au prud'homme. comprenez vous ?

Pascale Carbillet Auteur

lundi 16 février 2009

De quelles sommes parlez vous ?
Premièrement, il n'existe pas d'assurance qui couvre les salaires non payés par l'employeur.
Maintenant vous parlez de salaire non payé :s'agit-il de la totalité du salaire ou de certains éléments du salaire ?
Ce qui nous semble du ne l'ait pas certainement. Pour une meillere réponse, il est nécessaire d'avoir plus d'informations sur vos revendications.
Choisir d'aller devant les prud'hommes cela peut aussi être pour cet employeur une façon de reculer les problèmes d'autant quand on connaît le délai moyen de jugement des prud'hommes.

E-Tourisme

lundi 16 février 2009

Salaires et prud'hommes....
A pascale CARBILLET......Si ce sont des salaires constatés, la procédure en référé est trés rapide et exécutoire il me semble ..?

castagnier

lundi 16 février 2009

Exactement
c'est justement pourquoi c'est incomprehensible .
En plus le non paiement de salaires c'est une cause réelle et serieuse de rupture de contrat imputable à l'employeur.

Pascale Carbillet Auteur

lundi 16 février 2009

C'est la raison pour laquelle je demande nature des sommes
Effectivement, c'est la raison pour laquelle je demande la nature des sommes revendiquées, s'il s'agit du salaire proprement dit ou des éléments de salaire.

vallée

lundi 16 février 2009

salaires
il s'agit d'heures supp, de pauses et de congés payés. Avec ces éléments pensez vous que la procédure sera longue et quel intérêt pour l'employeur (d'ou l'idée d'assurance pour lui) si la procédure prud'hommal est courte (orgeuil ?) ? d'ailleurs, s'agit il de salaires ou d'éléments de salaires, quelle est la différence en terme de droit ? merci, je vois que le sujet intéresse.

Pascale Carbillet Auteur

lundi 16 février 2009

Elements qui peuvent donner lieu à contestation
Donc il faudra apporter des preuves à l'appui de votre argumentation, et cela ne pourra pas être jugé rapidement en référé(procédure d'urgence).

castagnier

lundi 16 février 2009

ça va etre très court ou très long
Très court si vous ne pouvez prouver les pauses travaillées et les heures sup . Vous serez débouté en première instance.
Très long(2 à 3 ans)si vous avez un minimum de documents attestant ces irregularités. En effet ces dossiers vont en general en départage voire en appel.
Maintenant de savoir pourquoi votre employeur "va" au CdP.
C'est simple de par la procédure il connaitra vos arguments et preuves s'il y a lieu au moins un mois avant d'etre obligé de vous presenter sa defense. Donc il a toute latitude pour juger du "danger"

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Prud'hommes : y a-t-il une assurance qui couvre les litiges employés/employeurs ?

Ajouter un message

Espace Candidat