Prime TVA : y a-t-il eu un autre texte par rapport aux majorations d'HS sur le salaire de base ?

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Véronique

lundi 9 juillet 2012

Dans l'article du 07/07/2010 de Mme Carbillet (mettre en place et calculer la prime TVA), le salaire de base pour les salariés à 169 h, était calculé sans les majorations d'HS ; l'exemple cité était bien clair.
Cette position était en accord avec les circulaires des affaires sociales 13.10 du 01/03/2010 et 20.10 du 25/05/2010.
Le nouvel article de Mme Carbillet du 06/07/2012 semble dire totalement le contraire, je cite : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires.
Y a-t-il eu un nouveau texte ?
J'avoue être perdue et ne plus savoir ce qu'il faut faire exactement.

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Thalie

lundi 9 juillet 2012

Si votre salarié à un contrat de 169h, vous prenez la rémunération correspondant à ces 169h, c'est logigue. Par contre s'il a fait des heures sup *ponctuelles*, elles ne sont pas obligatoirement prises en compte.
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Véronique

lundi 9 juillet 2012

Excusez-moi d'insister, mais dans toutes les circulaires et dans l'exemple de Mme Carbillet de 2010 (lors de la mise en place de cette prime), il était bien précisé que pour un salarié mensualisé à 169 h payé au smic, le salaire annuel de base correspondant à 169h x smic x 12 mois.
On ne comptait pas la majoration sur les 17.33 h récurrentes.
Aujourd'hui dans son nouvel article, voir mon premier post, elle parle de majorations pour HS, d'où mon énorme doute.
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Thalie

lundi 9 juillet 2012

Voici la circulaire avec exemples : http://lapointe
.free.fr/Social/24-10.pdf

Cas d'un salarié travaillant 169 heures, classé au niveau I ? échelon 1 et qui perçoit un salaire de base mensuelle de 1.507,48 € (8,92 € x 169 h), soit un salaire de base annuelle de : 1.507,48 € x 12 mois = 18.089,76 €
La prime est égale à 2% du salaire de base annuelle, soit : 18.089,76 € x 2 % = 361,80 €.

Bien sûr il faut remplacer le 8,92 par 9,22
Source :
http://umih51.org/social1.htm
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Thalie

lundi 9 juillet 2012

Sauf que le calcul 169 x 8,92 n'est pas normal.
Donc prendre la rémunération brute des 169h.
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Véronique

lundi 9 juillet 2012

En social, je crois que plus rien est normal. Et on tourne en rond, normal ou pas les circulaires de 2010 ne tiennent pas compte des majorations d'HS, alors que Mme Carbillet lors de son dernier article du 06/07/2012, dit qu'il faut en tenir compte. J'aurai bien aimé avoir des arguments légaux sur son article, car il remet totalement en cause les calculs de nos bulletins de salaires 2010 et 2011. Et que fait-on pour 2012 ?
Mais peut-être l'ai-je mal compris.
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victoria

mardi 10 juillet 2012

Comme véronique je suis perdu, il faut prendre la majoration des heures sup (17.33h)maintenant?
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Thalie

mardi 10 juillet 2012

Pas bcp de différence = 17.33 x 12 * 2% = 4€16 bruts...
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Véronique

mardi 17 juillet 2012

Bonjour,
ce serait sympa que Mme Carbillet réponde sur le sujet, les paies de juillet arrivent et le doute persiste toujours.
Je sais bien que la différence n'est pas énorme en brut, mais cela joue sur les charges sociales et sur la CSG ; et multiplié par le nombre de salariés..... Pourquoi faire des bulletins de salaires faux, il doit bien y avoir une règle précise.
Et puis, il n'y a aucune raison de léser les employés, quand la grille augmente de quelques centimes, on applique l'augmentation si minime soit-elle.
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Thalie

mardi 17 juillet 2012

Si les années précédentes vous avez pris le brut horaire 35h, soit la première ligne du bulletin, continuez ainsi pour qu'il n'y ait pas de différence... Je pense que Pascale est en congé, ça fait un moment qu'elle n'a posté nulle part :-)
La première circulaire parle bien de la première ligne du bulletin, vous êtes de bonne foi...
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Véronique

mardi 7 août 2012

Je reviens de congés et je m'aperçois que Mme Carbillet n'a toujours pas réagi à mon interrogation du 09/07/2012, concernant la contradiction entre son article de 2010,les circulaires de 2010 et son nouvel article de juillet 2012. Excusez-moi d'insister, mais nous aurions bien aimé avoir sa position définitive car certains salariés ayant des doutes sur leur bulletins de juillet 2012, nous ont posé la question. Que doit-on leur répondre ? Il n'y a pas de modification législative mais en 2012, le calcul de la prime est différent ? Pourquoi ?

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