Prime TVA : est-elle reconduite en 2011 ?

DONZE

vendredi 7 janvier 2011

La prime à la TVA sera t-elle reconduite en 2011 ?

adèle

vendredi 15 avril 2011

autre question mon copain travaille commme saisonnieer depuis 2007 dans cet hotel restaurant la mise en place de la prime tva a été faite en 2009 il a travaillé de décembre 2009 à avril 2010 et décembre 2010 a avril 2011 malgré le fait qu'il en est à 4ième saison il ne peut percevoir que pour la période de décembre 2010 à avril 2011 ou peut il peut il aussi percevoir décembre 2009 à avril 2010 merci pour votre réponse cdlt

Cécilia

mercredi 13 juillet 2011

Bonjour,

j'avais une petite question sur le versement de la prime TVA en 2011, si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire en Février 2010 suite à la baisse de TVA qui comble la prime TVA du 01/07/10 mais qu'il n' a eu aucune augmentation depuis cette date, l'employeur est il dans l'obligation de lui verser la prime TVA au 01/07/11
Merci d'avance de votre réponse

Cécilia

mercredi 13 juillet 2011

Re Bonjour,

J'avais une autre petite question, doit on reconstituer le salaire pour la base de la prime TVA en cas d'AT ( =travail effectif) et en cas de maladie ( =travail non effectif) ?

cécilia

mercredi 13 juillet 2011

Allez une petite dernière, si le salarié chaque mois une prime d'assiduitén doit elle être comprise dans le salaire de base annuel?

gaby89

lundi 25 juillet 2011

Il est indiqué que le montant de la prime est égal à 2% du salaire de base annuel versé au salarié entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011. Or mon comptable m'indique que le calcul est en fait le suivant : durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire du salarié au 30 juin 2011 et les majorations des heures supplémentaires prévues au contrat. Ce qui fait que pour le salarié qui a été augmenté durant la période de référence, la base de salaire est supérieure à celle effectivement versée. Est-ce exact ? Merci pour vos précisions.

adèle

lundi 25 juillet 2011

en tant que saisonnier si on a été malade pendant un mois mais qu'on a les 4 mois de présence est ce que la prime tva s'applique sur le mois de maladie ou pas ?

Pascal

mardi 26 juillet 2011

bonjour,
mon comptable vient de m'envoyer les fiches de salaire de juillet. Il calcule la prime tva à 1% du salaire au lieu de 2%, car j'ai un hotel restaurant. il me dit qu'il se base sur les textes. Y a-t-il une différence entre restaurant et hôtel restaurant pour le calcul, en plus du plafonnement de la prime à 250€ au lieu de 500€?
merci pour votre réponse.

Pascale-Carbillet Auteur

mardi 26 juillet 2011

Effectivement, il y a deux différences dans le calcul de la prime TVA entre un restaurant et un hôtel restaurant.
Dans un restaurant la prime est calculé sur la base de 2% du salaire avec un plafond à 500 € et pour un hôtel restaurant le coefficient n'est que de 50% soit 1% et plafonné à 250 €. Vous trouverez le détail dans ce chapitre comment mettre en place et calculer la prime TVA.

Breizh

mardi 26 juillet 2011

http://www.midilibre.fr/2011/07/26/nicolas-sarkozy-a-agde-pas-question-de-revenir-sur-la-tva-a-5-5-dans-la-restauration,361857.php

CARDINAUX

mercredi 3 août 2011

j'ais deux questions concernant la prime TVA

- j'ais une personne à 35 heures après un arrêt maladie, elle a repris à mi temps pour raison médical. Reprise à mi temps, concidérez-vous comme un arrêt maladie ?
- SALAIRE DE BASE : celui qui est à 39 heures
(151.67 * 9.10 = 1380.20) + (17.33 * 10.01=173.47) et non 169 * 9.10 comme expliqué ?

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