Pourboires : sont-ils soumis à cotisations ?
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lundi 16 octobre 2017
Bonjour Madame,
nous avons été redressé par Urssaf sur le pourboires du Petit tronc, car lors de la venue de l'inspecteur, le gérant a dit connaître le montant des pourboires réparties avec les salariés (anciens salariés de la ste) et ils ont fait jouer l'article 2 du décret N° 46-2881 su 11 décembre 1946! Malgré des lettres des salariés affirmant que le gérant ne s'occupait pas de la distribution des pourboires, l'urssaf a redressé sur 3 ans, le montant estimé des pourboires.
ils nous ont également redressés sur les avantages en nature du dirigeant (au réel au lieu du forfait) Nous avons gagné sur ce point en 1er instance... Mais L'urssaf a fait appel!!!
Pour vous les pourboires du petit tronc doivent il etre soumis à cotisation? en vous remerciant, très cordialement, stéphanie
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vendredi 20 octobre 2017
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jeudi 27 juin 2019
Juridique
jeudi 20 juin 2019